Trois hommes, à la tête d'un réseau de sociétés spécialisées dans la rénovation énergétique, ont été emprisonnés fin juin pour des escroqueries, a annoncé jeudi la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La cour d'appel d'Orléans a condamné les trois dirigeants à respectivement trois ans, deux ans et demi et dix-huit mois de prison ferme, avec incarcération immédiate. Ils ont également écopé de 70 000 euros d'amende et se sont vus saisir pour 700 000 euros de biens immobiliers, voitures et comptes bancaires.
Des peines de prison ferme pour les dirigeants
Les trois hommes, dont les identités n'ont pas été divulguées, dirigeaient un réseau de sociétés aux dénominations proches de l'association ouvrière des Compagnons du Devoir, telles que « Compagnons de France », « CDF 49 » ou « CDF 86 ». Selon la DGCCRF, cette similitude visait à entretenir la confusion et à gagner la confiance des victimes. L'enquête, lancée en 2023 après des signalements reçus par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) d'Indre-et-Loire, a mis au jour un dispositif organisé et systémique.
Un système de fraude bien rodé
Le mode opératoire était bien établi. Les entreprises promettaient aux victimes qu'elles pouvaient bénéficier d'aides publiques pour leurs travaux de rénovation énergétique. Une fois la confiance obtenue, les sociétés faisaient croire que ces aides étaient finalement bloquées. Un « technicien » se rendait alors au domicile pour ajouter de nouveaux travaux, présentés comme indispensables pour débloquer les fonds. Les victimes signaient des bons de commande desquels les montants des aides fictives étaient déduits, les amenant à payer des sommes bien supérieures à la réalité.
Des preuves accablantes
Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi des trames d'appel standardisées, des cartes professionnelles laissant croire à un rattachement à un organisme public, ainsi que des preuves de paiements encaissés avant les délais légaux de rétractation. L'analyse des téléphones a révélé des échanges sur WhatsApp démontrant le caractère volontaire et organisé des pratiques. Les prévenus prétendaient disposer de l'agrément RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), un label de qualité pour les professionnels de la rénovation énergétique.
Des aides publiques régulièrement ciblées
Ces escroqueries mettent en lumière la vulnérabilité des dispositifs d'aides à la rénovation énergétique face aux fraudeurs. Début juin, sept hommes avaient déjà été condamnés à des amendes allant jusqu'à 400 000 euros et à des peines d'emprisonnement avec sursis ou sous bracelet électronique pour avoir détourné 1,13 million d'euros du dispositif MaPrimeRénov'. Les autorités appellent les particuliers à la vigilance et rappellent que les aides publiques ne doivent jamais être conditionnées à des paiements anticipés ou à des travaux supplémentaires non justifiés.
