Le gouvernement a engagé de nouveaux transferts de remboursement de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, a annoncé vendredi la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur France Info. « J’ai envoyé » pour consultation des projets de décrets aux instances de l’Assurance maladie, « qui vont modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie », a-t-elle déclaré.
Quels soins sont concernés ?
Les modifications s'appliqueront notamment « sur les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces », a précisé la ministre. Quatre projets de décrets ont été envoyés à l'Assurance maladie, portant sur l'augmentation de la part des mutuelles dans le remboursement des transports sanitaires, des dispositifs médicaux, de certains médicaments et des soins dentaires, selon la lettre de saisine du conseil de l'Assurance maladie signée par la ministre.
Doublement du plafond des franchises
Un cinquième décret prévoit le doublement du plafond de paiement des franchises médicales par les usagers, qui passe de 100 à 200 euros. Cette mesure a été annoncée jeudi par Stéphanie Rist. La lettre de saisine ne précise pas le nouvel équilibre de remboursement entre l'Assurance maladie et les mutuelles pour les quatre soins concernés.
Répercussions sur les tarifs des mutuelles
Interrogée sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront appliquer pour assumer ces nouvelles dépenses, la ministre a répondu que « la répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique ». « Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires », a-t-elle indiqué, tout en reconnaissant qu’elle « ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs ».
Montant du transfert et contexte budgétaire
La ministre n'a pas indiqué le montant qui sera transféré. Jeudi soir, la Mutualité française avait indiqué après une réunion à Matignon que les transferts seraient de l'ordre de « 1,5 milliard à 1,7 milliard (d'euros) ». Le gouvernement cherche à freiner la hausse des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d'euros, selon les estimations officielles. En 2026, les dépenses de santé (objectif de dépenses d'assurance maladie) doivent augmenter de 3,1 %, soit 8,2 milliards d'euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.
