Dans un rapport publié dimanche, la Cour des comptes dresse un constat très sévère du contrôle aérien français. Les magistrats dénoncent un système coûteux, régulièrement perturbé par des grèves, organisé de manière rigide et mal préparé aux défis futurs. Ce rapport intervient deux semaines après celui, tout aussi critique, de la commission des Finances du Sénat publié le 23 juin.
Un financement par les compagnies aériennes, des performances en berne
Le contrôle aérien est entièrement financé par les redevances versées par les compagnies aériennes et assuré par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Selon la Cour des comptes, « les retards et les annulations des vols commerciaux sont en hausse, classant la France parmi les moins bons opérateurs de navigation aérienne d’Europe ». Cette dégradation des performances intervient dans un contexte de reprise du trafic aérien après la pandémie de Covid-19.
Grèves persistantes et badgeuses pour contrer les « clairances »
Les magistrats pointent un niveau de grèves toujours élevé malgré le protocole social signé en 2024. Ce protocole prévoit des hausses de salaires de 16 % entre 2023 et 2027, sans lien avec les performances du service. La Cour salue toutefois le déploiement des badgeuses, qui permet de mettre fin au système illégal des « clairances ». Ce système permettait à certains contrôleurs de s’absenter de leur poste pendant les périodes de faible trafic tout en étant considérés comme en service. La Cour recommande de prévoir des sanctions en cas d’absences injustifiées.
Une organisation du travail rigide et une gestion des effectifs déficiente
La Cour critique une organisation du travail « rigide » et une gestion des effectifs jugée déficiente. Alors que 30 % des agents de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) partiront à la retraite d’ici dix ans, la Cour estime que la DSNA n’est pas préparée à ce départ massif. Elle suggère de sortir le contrôle aérien du périmètre de l’État, une proposition qui ne manquera pas de faire débat. Cette recommandation vise à assouplir la gestion et à améliorer la performance, mais soulève des questions sur la souveraineté et la sécurité.
Un deuxième rapport accablant en deux semaines
Ce rapport de la Cour des comptes est le deuxième en deux semaines à critiquer sévèrement le contrôle aérien français. Le 23 juin, la commission des Finances du Sénat avait déjà publié un rapport dénonçant les mêmes dysfonctionnements. Ces critiques répétées pourraient accélérer les réformes, mais les syndicats de contrôleurs aériens sont déjà vent debout contre toute remise en cause de leur statut.
