L'expérimentation de l'encadrement des loyers, dont la fin était initialement prévue en novembre 2026, pourrait être prolongée de deux ans grâce à un texte socialiste amendé et soutenu par le gouvernement. Le député socialiste Iñaki Echaniz a annoncé à l'AFP mardi que le gouvernement prévoit d'inscrire sa proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat pour la rentrée. Ce texte visait initialement à pérenniser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers.
Un amendement pour une prolongation minimale de deux ans
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, s'est dit opposé à titre personnel à l'encadrement des loyers. Dans une interview au Monde parue mardi soir, il a déclaré « envisager de prolonger les expérimentations déjà engagées, sans pour autant ajouter de nouvelles communes », une position déjà exprimée début juin. Son entourage confirme que le texte socialiste est une voie appropriée pour cette prolongation temporaire, car le sujet ne peut être inclus dans le projet de loi Relance Logement, que Vincent Jeanbrun présentera mercredi en Conseil des ministres.
Le texte socialiste serait amendé pour garantir « a minima une prolongation du dispositif de deux ans pour les communes qui l'ont déjà mis en œuvre », a expliqué Iñaki Echaniz. Le député des Pyrénées-Atlantiques souhaite également en profiter pour améliorer le dispositif et permettre aux communes ayant déjà entamé les démarches d'en bénéficier. Il se réjouit d'éviter « une sortie sèche en novembre » qui aurait pu faire grimper brutalement les loyers dans quelque 70 communes où l'encadrement est actuellement appliqué.
Un sujet politique renvoyé à l'élection présidentielle
Vincent Jeanbrun a repoussé la question de l'avenir du dispositif, estimant que « ce sujet, très politique, doit être tranché par l'élection présidentielle ». Un rapport commandé par le gouvernement à deux économistes a observé des « effets ambivalents » de l'encadrement des loyers. Il a noté une baisse moyenne de 2 % à 4 % du montant des loyers dans les villes où le logement est le plus tendu, mais sans cibler les catégories les plus défavorisées. Le rapport évoque également un possible effet à terme sur l'offre locative, sans pouvoir établir de lien de cause à effet.
Une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publiée en avril estime que l'économie moyenne réalisée par un locataire parisien grâce à l'encadrement est de 1 019 euros entre juillet 2024 et juin 2025.
