La cour d'appel de Paris a récemment annulé la vente d'un appartement en raison des nuisances sonores provenant d'un marchand de fruits et légumes installé au rez-de-chaussée de l'immeuble. Les acquéreurs ont obtenu gain de cause, estimant que le vendeur avait dissimulé ce trouble anormal de voisinage.
Les faits
En 2025, un couple achète un appartement situé au-dessus d'une boutique de fruits et légumes. Rapidement, ils constatent des nuisances sonores incessantes : cris du marchand, bruits de caisses, camions de livraison dès 5 heures du matin. Ils intentent une action en justice pour demander l'annulation de la vente.
Le vendeur avait mentionné dans l'acte de vente un « environnement commerçant », sans préciser l'intensité du bruit. Pour les juges, cette omission constitue un vice caché.
La décision de justice
La cour d'appel a estimé que le bruit généré par l'activité de vente de fruits et légumes dépassait les inconvénients normaux de voisinage. Elle a ainsi prononcé l'annulation de la vente et ordonné au vendeur de restituer le prix, soit 250 000 euros, ainsi que les frais d'agence et de notaire.
Selon Me Dupont, avocat des acquéreurs, « cette décision rappelle que le devoir d'information du vendeur est primordial, surtout dans un contexte urbain où les nuisances sonores sont fréquentes ».
Impact et précédent
Cette affaire fait jurisprudence et pourrait encourager d'autres acheteurs à contester des ventes pour des nuisances similaires. Les experts immobiliers recommandent désormais de réaliser des enquêtes de voisinage approfondies avant tout achat.
Le nombre de contentieux liés aux troubles anormaux de voisinage est en hausse : selon une étude, plus de 15 % des litiges immobiliers en région parisienne concernent des nuisances sonores.
