Le Conseil national de Monaco a adopté, ce lundi 12 octobre au soir, le projet de loi n°1134 visant à protéger le Rocher, quartier emblématique de la Principauté, des appétits immobiliers et commerciaux d'investisseurs privés. Le texte, qui instaure notamment un droit de préemption de l'État, a été étudié et amendé en six jours par les élus, dans un contexte budgétaire tendu.
Un régime juridique complet pour le Rocher
« Le Rocher a sa loi », a conclu le président du Conseil national, Thomas Brezzo, après deux heures de discussions et un vote à la majorité. Ce texte dote ce quartier à part, eu égard à son histoire multiséculaire, son identité et son patrimoine, d'un régime juridique complet qui lui soit propre, dont l'État serait le garant. Le promontoire rocheux abrite Monaco-Ville et l'ensemble des institutions phares de la monarchie constitutionnelle.
Le ministre d'État, Christophe Mirmand, a rappelé dans l'Hémicycle que ce quartier est aujourd'hui menacé par les appétits immobiliers et commerciaux d'investisseurs privés. « Lorsqu'un logement devient une location de passage, lorsqu'une épicerie cède la place à une boutique de souvenirs, lorsqu'un immeuble change de mains sans que personne ne sache à quelles fins, c'est un peu de ce qui fait le Rocher qui disparaît. Chaque cas, pris isolément, paraît anodin. Leur accumulation, elle est irréversible », a-t-il déclaré.
Une procédure d'urgence critiquée par les élus
Le texte de 50 articles, déposé le mardi 6 octobre, instaure un droit de préemption de l'État, un encadrement des changements d'affectation des locaux et des mesures renforcées de préservation du patrimoine architectural. Le gouvernement y avait joint une déclaration d'urgence, contraignant les élus à l'étudier et l'amender dans un délai légal de 6 jours, en plein contexte budgétaire, les séances ayant été repoussées.
Tous les élus ont soulevé l'impérieuse nécessité de légiférer pour protéger le Rocher, mais tous ont aussi critiqué ce choix de processus législatif, rarissime, qui n'a pas permis les habituelles consultations des entités concernées. « Six jours pour tenter d'en garantir la cohérence, la proportionnalité et la sécurité juridique. L'urgence ne doit pas devenir une réponse à l'absence d'anticipation du gouvernement », a tancé Jade Aureglia, rapporteur du texte.
Cette urgence a divisé les élus sur la stratégie à adopter : étudier et amender le texte dans le délai imparti, ou le voter sans amendement pour rejeter sur le gouvernement, selon le vice-président Jean-Louis Grinda, « la responsabilité de son imperfection et des recours éventuels qu'il pourrait susciter » devant le Tribunal suprême. C'est finalement le premier choix qui s'est imposé. « Nous avons choisi de répondre à votre demande, en responsabilité, plutôt que de faire du calendrier un motif de confrontation », a déclaré Thomas Brezzo.
Un texte amendé pour plus de sécurité juridique
Depuis son dépôt, le texte a été amendé sur plusieurs points. « Notre Assemblée a recherché les garanties nécessaires à la sécurité juridique du dispositif, notamment en matière de préemption, de délais de procédure et de protection des propriétaires », a listé le président du Conseil national, espérant que les textes réglementaires d'application soient publiés avec la même célérité. « Le texte en sort plus clair et plus sûr. Malgré l'urgence, le dialogue entre nos deux institutions a été exigeant et je crois qu'il a été à la hauteur de l'enjeu », a salué le chef du gouvernement princier.
La location courte durée encadrée
Le terme de « location meublée de courte durée » fait son apparition dans ce projet de loi, notion jusqu'alors inconnue du droit monégasque. Elle exempte d'autorisation la location occasionnelle de la résidence principale, dans la limite de 90 jours par an ; elle ouvre une autorisation « temporaire, personnelle et incessible » d'une durée maximale de 3 ans pour la location d'un logement pour de courtes durées, sans qu'il ne perde son affectation d'habitation permanente ; enfin, elle soumet toute location à un enregistrement.
Le Conseil national a invité le gouvernement à réfléchir à l'extension de cette réglementation à l'ensemble du territoire et à l'assiette de la contribution touristique. « Le gouvernement partage ce souci de cohérence et engagera cette réflexion », a répondu Christophe Mirmand. Cette abstention de Béatrice Fresko-Rolfo (L'Union) ainsi que Régis Bergonzi et Roland Mouflard (En Avant Monaco) s'explique notamment par ce choix de procédure d'urgence.
