L'Union nationale des associations familiales (Unaf) dénonce, dans un communiqué publié mercredi, le montant trop élevé des frais bancaires appliqués lors des saisies sur compte. Selon l'association, ces pratiques aggravent la situation des ménages déjà en difficulté financière.
Plus de 20 millions de saisies en 2025
Factures d'hôpital impayées, loyers non réglés, amendes ou encore frais de cantine : l'Unaf estime qu'il y a eu plus de 20 millions d'actes de saisies sur compte de particuliers en 2025. Une tendance en forte hausse, notamment pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, dont le nombre a été multiplié par trois entre 2019 et 2025.
Des frais pouvant atteindre 250 euros
Lorsqu'un compte bancaire est saisi par le Trésor public ou un commissaire de justice, la banque facture des frais spécifiques à son client pour le traitement de l'opération. Selon une étude de l'Unaf portant sur 101 établissements bancaires en France, la majorité des banques prélèvent plus de 100 euros pour une saisie-attribution, et certaines vont jusqu'à 250 euros. Seules 25 % des banques protègent les clients détenteurs de l'Offre Client Fragile (OCF), destinée aux personnes en situation de fragilité financière.
Des frais même en cas d'échec
Dans quatre banques sur cinq, la même tarification est appliquée que la saisie aboutisse ou non, même si le solde du compte est insuffisant. Si l'opération est renouvelée chaque mois, une dette non remboursée peut générer des frais bancaires supérieurs au montant de la dette elle-même, déplore l'association.
L'Unaf réclame un plafonnement
Pour l'Unaf, il est urgent d'encadrer plus strictement ces frais bancaires, comme cela a déjà été fait pour les frais de saisie administrative à tiers détenteur. L'association préconise de limiter les frais facturés en cas de saisie inopérante, de renforcer la protection des clients fragiles et d'instaurer un plafond annuel de frais de saisie. « Ces frais représentent chaque année plusieurs centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires pour le secteur bancaire. Le modèle économique de la banque de détail ne peut pas continuer à peser sur les clients en difficulté financière, au risque d'aggraver encore leur situation sans même favoriser le remboursement effectif des dettes », plaide l'Unaf.
