Démarchage téléphonique abusif : un fléau qui résiste aux réglementations
La lutte contre le démarchage téléphonique abusif s'est intensifiée ces dernières années, avec un cadre juridique plus strict. Pourtant, de nombreux usagers continuent de subir un harcèlement pénible au quotidien, recevant des appels indésirables à répétition. Qu'ils soient légaux ou frauduleux, les démarcheurs déploient des stratégies sophistiquées pour atteindre leurs cibles. Comment opèrent-ils exactement ? Que prévoit la loi ? Et surtout, quelles sont les mesures efficaces pour se prémunir ?
Les numéros utilisés par les démarcheurs : entre VoIP et effet de proximité
Les démarcheurs téléphoniques utilisent fréquemment des numéros avec des indicatifs spécifiques, tels que 09-48, 01-63 ou 03-78. Ces appels peuvent provenir de démarcheurs humains, de répondeurs automatiques, ou parfois même ne laisser aucun message. L'objectif est de toucher un maximum de personnes, en contournant parfois les réglementations en vigueur.
Les numéros en 09-48 et 09-49 : la flexibilité de la VoIP
Les numéros commençant par « 09 » sont associés à la VoIP (Voice over Internet Protocol), une technologie permettant de passer des appels via internet plutôt que par les lignes téléphoniques traditionnelles. Cette méthode réduit considérablement les coûts et facilite la gestion d'un grand volume d'appels simultanés, ce qui est essentiel pour les centres d'appels des démarcheurs. De plus, ces numéros sont faciles à obtenir et peuvent être acquis en masse par les entreprises de démarchage. Ils ne sont pas liés à une région géographique précise, offrant ainsi une grande flexibilité opérationnelle.
Les numéros en 01-62, 02-70 ou 03-78 : l'illusion de la légitimité locale
En France, les indicatifs téléphoniques 01, 02, 03, 04 et 05 indiquent la zone géographique d'origine de l'appel. Par exemple, le 01 correspond à la région parisienne (Île-de-France), le 02 au Nord-Ouest, le 03 au Nord-Est, le 04 au Sud-Est et le 05 au Sud-Ouest. Utiliser des numéros locaux permet aux démarcheurs de créer une impression de proximité et de légitimité, augmentant ainsi les chances que l'appel soit décroché par l'usager, qui pourrait croire à une entreprise locale ou de confiance.
Le cadre réglementaire et les numéros réservés par l'Arcep
Pour encadrer ces pratiques, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a réservé plusieurs séries de numéros aux démarcheurs agissant dans la légalité. En France métropolitaine, ces numéros incluent notamment les 01-62, 01-63, 02-70, 02-71, 03-77, 03-78, 04-24, 04-25, 05-68, 05-69, ainsi que les 09-48 et 09-49 pour les numéros internet. Dans les outre-mer, des séries spécifiques comme 09475 pour la Guadeloupe ou 09477 pour la Martinique sont également attribuées. Cette mesure vise à aider les usagers à identifier les appels légitimes.
Comment se protéger contre le démarchage abusif ?
S'inscrire sur Bloctel
Bloctel est un service gratuit de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les consommateurs peuvent y inscrire jusqu'à huit numéros de téléphone fixe ou mobile sur une liste d'opposition, valable trois ans et renouvelable. Une fois inscrit, tout professionnel a l'interdiction de démarcher ces numéros. Certains opérateurs proposent en complément des services de blocage d'appels malveillants.
Faire retirer son numéro des annuaires
Il est possible de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection en demandant leur retrait des annuaires. Les consommateurs peuvent contacter leur opérateur ou utiliser leur espace client pour figurer sur des listes « anti-prospection ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et des associations comme l'UFC Que Choisir, via des outils comme respectemesdata.fr, offrent également des ressources pour protéger ses données.
Signaler les démarcheurs frauduleux
En cas d'appel intempestif, il est recommandé de signaler le démarcheur sur le site J’alerte l’Arcep. Pour les spams par SMS ou messages vocaux, un numéro dédié est disponible au 33-700 ou sur 33700.fr.
Les démarcheurs respectent-ils vraiment la loi ?
Depuis le 1er janvier 2023, la loi interdit aux démarcheurs d'utiliser des numéros mobiles commençant par 06 ou 07, réservés aux services de communication interpersonnelle. Cependant, certains contournent cette règle en appelant depuis des centres d'appels étrangers ou en utilisant des techniques d'usurpation comme le spoofing, qui permet d'afficher temporairement un numéro de mobile attribué à un autre utilisateur.
Selon le code de la consommation, les démarcheurs doivent vérifier si les numéros appelés sont inscrits sur Bloctel. Pourtant, de nombreuses entreprises, y compris de grandes sociétés, ignorent cette obligation. En 2022 et 2023, EDF et Canal+ ont ainsi été condamnés à des amendes de 600 000 euros par la CNIL pour non-respect des règles de prospection commerciale.
De plus, les centres d'appels utilisent souvent plusieurs numéros pour éviter d'être bloqués ou identifiés, changeant régulièrement d'indicatifs pour contourner les restrictions des opérateurs et des applications de blocage. Bien que cette pratique soit questionnable, elle n'est pas toujours illégale, illustrant les limites de la réglementation actuelle.
