Les trois grandes fédérations de complémentaires santé ont accueilli avec colère la nouvelle. Le gouvernement a prévenu les mutuelles et autres complémentaires santé qu'il souhaitait baisser dès cet été le remboursement de l'Assurance maladie sur les actes médicaux pour économiser de 1,5 à 2 milliards d'euros, ont annoncé vendredi les représentants du secteur.
« Le gouvernement vient de prévenir séparément les fédérations de complémentaires santé de son projet de relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux, par voie réglementaire à l'été », a annoncé dans un communiqué la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), qui représente les complémentaires paritaires (gérées par le patronat et les syndicats).
Pas plus d'informations sur les modalités ni le calendrier
« Ce transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale », a ajouté la FIPS.
« Nous avons peu de précisions, le montant serait a priori de 1,5 à 2 milliards d'euros mais nous n'avons pas plus d'informations sur les modalités ni le calendrier », a de son côté indiqué à l'AFP la Mutualité, qui regroupe les assureurs santé à statut mutualiste.
Selon des sources concordantes, le gouvernement n'a pas encore décidé s'il chercherait à baisser le remboursement de l'Assurance maladie sur un vaste panel d'actes médicaux, y compris les consultations, ou bien s'il le concentrerait sur certains actes comme le transport sanitaire ou les médicaments.
Le ticket modérateur, un enjeu clé
Le ticket modérateur est la part du prix du soin non remboursée par l'Assurance maladie. Elle est prise en charge plus ou moins largement par les complémentaires santé, le reste étant à la charge du patient.
Une augmentation des cotisations à venir
La FIPS a dénoncé les « conséquences désastreuses de telles mesures », qui « diminueront significativement le pouvoir d'achat des salariés et des seniors, et augmenteront les charges des entreprises », puisque les complémentaires santé devront augmenter leurs cotisations pour faire face à cette charge nouvelle.
« Le rétablissement financier de l'Assurance maladie ne sera pas atteint par des transferts de charge décidés en urgence », a encore indiqué la FIPS. « Tout transfert de ce type aurait nécessairement des répercussions sur les contrats, qui dépendront fondamentalement de l'ampleur et du type de transferts envisagés », a de son côté averti France assureurs, qui regroupe les complémentaires santé au statut d'assureurs privés.
« La fédération a rappelé à la ministre la nécessité de travailler sur la soutenabilité du système de santé et des modalités pour infléchir la dynamique de la dépense », a-t-elle ajouté.
