Affaire Patrick Bruel : qui peut faire annuler ses concerts ?
Les appels à l'annulation des concerts de Patrick Bruel, visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, se multiplient. Alors que sa tournée des 35 ans de l'album « Alors regarde » doit débuter le 16 juin à Paris, plusieurs maires de grandes villes ont demandé à l'artiste de se retirer. Mais qui peut réellement prendre la décision d'annuler ces spectacles ? Éléments de réponse.
Les maires peuvent-ils interdire un concert ?
Oui et non. Plusieurs maires, comme ceux de Paris, Lille, Brest, Nancy ou Marseille, ont appelé Patrick Bruel à annuler ses concerts. Cependant, les élus n'ont pas de pouvoir d'interdiction directe sur un concert dans une salle privée. Comme l'explique Vanessa Fitoussi, avocate spécialiste en droit du spectacle : « On est sur des contrats entre un producteur et une salle, du droit privé, aucune autorité publique ne peut intervenir. » La situation diffère pour les festivals, souvent subventionnés par les collectivités locales. Dans ce cas, le maire peut exercer une pression éthique et morale sur le programmateur, mais des indemnités devront être versées à la production de l'artiste.
Les programmateurs des salles peuvent-ils annuler ?
Oui, mais à un coût élevé. Annuler un concert entraîne des pénalités contractuelles, sauf en cas de force majeure (météo, épidémie). Robert Albergucci, directeur du Zénith de Toulon, souligne que l'annulation ferait perdre de l'argent public. Daniel Devoux, organisateur du Festival d'été de Salon-de-Provence, affirme ne pas envisager d'annulation : « Patrick Bruel fait son travail, la justice fait le sien. »
Les collaborateurs peuvent-ils faire jouer leur droit de retrait ?
Oui, des salariés pourraient refuser de travailler en présence de l'artiste, invoquant un danger potentiel. Si l'employeur ne peut les remplacer, il pourrait être contraint d'annuler la prestation. C'est un moyen de pression supplémentaire.
La préfecture peut-elle intervenir ?
Un arrêté préfectoral d'annulation nécessite un trouble à l'ordre public avéré, ce qui n'est pas encore le cas. Des manifestations sont possibles, mais pour l'instant, la préfecture ne peut pas agir.
Les spectateurs peuvent-ils être remboursés ?
Les billets déjà achetés ne sont remboursables qu'en cas d'annulation du concert. Les demandes de remboursement pour raisons personnelles sont refusées, sauf si une assurance spécifique a été souscrite.
La justice peut-elle interdire les concerts ?
Pour l'instant, Patrick Bruel est présumé innocent. Une interdiction de monter sur scène ne pourrait être prononcée que par un juge, dans le cadre d'un contrôle judiciaire après une mise en examen. Cela semble peu probable avant le début de la tournée.
Et Patrick Bruel lui-même ?
En tant que producteur de ses spectacles via sa société 14 Productions, il est le seul à pouvoir décider d'annuler sa tournée. La pression médiatique et les nouvelles plaintes pourraient l'influencer, mais aucune contrainte légale ne l'y oblige pour l'instant.
