Dans une tribune publiée par Le Monde, l'auteur affirme que la véritable rupture apportée par l'intelligence artificielle ne réside pas dans ses performances techniques, mais dans l'émergence d'une nouvelle forme de puissance : une entité capable d'agir de manière autonome sans être un sujet de droit. Cette situation, inédite dans l'histoire juridique, remet en question les catégories traditionnelles qui régissent les responsabilités et les droits.
La rupture juridique de l'IA
L'auteur souligne que les progrès de l'IA générative et des systèmes autonomes ont créé des acteurs qui prennent des décisions, concluent des contrats, ou même déclenchent des actions sans intervention humaine directe. Pourtant, aucun cadre juridique ne reconnaît ces entités comme des personnes morales ou physiques. Selon une étude du Parlement européen, 70 % des citoyens estiment qu'il est urgent de réguler l'IA, mais les législateurs peinent à suivre le rythme de l'innovation.
Cette lacune expose à des situations absurdes : un algorithme peut causer un dommage, mais aucune entité légale n'est directement responsable. Les tribunaux doivent alors chercher un responsable humain, souvent difficile à identifier. L'auteur compare cette situation à l'émergence des sociétés anonymes au XIXᵉ siècle, qui a nécessité l'invention de la personnalité morale.
Un vide juridique préoccupant
Le vide actuel crée un déséquilibre de pouvoir. Les entreprises qui développent l'IA bénéficient de l'impunité de leurs systèmes, tandis que les victimes potentielles peinent à obtenir réparation. « C'est la fin de l'illusion que seuls les humains peuvent agir », écrit l'auteur. Il appelle à une réflexion urgente sur la possibilité d'accorder une personnalité juridique limitée à certaines IA, à l'instar de ce qui a été fait pour les robots dans le droit maritime.
Certaines voix, notamment en Europe, proposent de créer un statut d'« agent électronique » qui permettrait d'attribuer des droits et des devoirs aux IA. Mais cette perspective inquiète : comment garantir que ces entités respectent les normes éthiques ? L'auteur rappelle que le droit est un outil évolutif, et qu'il doit s'adapter aux nouvelles réalités technologiques.
Quelles conséquences pour la société ?
Au-delà du juridique, l'absence de statut pour l'IA soulève des questions politiques. Une puissance capable d'agir sans être contrôlée par les mécanismes démocratiques traditionnels pourrait échapper à la régulation. « Nous sommes en train de créer des acteurs qui pourraient devenir incontrôlables », prévient l'auteur.
Des précédents existent : les algorithmes de trading ont déjà provoqué des krachs boursiers, sans qu'aucune entité ne soit poursuivie. De même, les voitures autonomes impliquées dans des accidents posent le problème de la responsabilité pénale. L'auteur conclut que le débat ne doit pas se limiter aux aspects techniques, mais aborder de front la question du pouvoir et de la souveraineté.
Il suggère de s'inspirer du concept de « personnalité juridique partielle » déjà utilisé pour les navires ou les trusts. Cela permettrait de responsabiliser les IA sans leur donner tous les attributs des personnes humaines. Mais cette solution reste controversée, notamment parmi les juristes qui craignent une dilution des droits fondamentaux.
En attendant, le vide juridique persiste. L'auteur appelle à une prise de conscience collective : la véritable rupture de l'IA n'est pas son intelligence, mais sa capacité à agir comme un sujet sans en être un. Une situation qui, selon lui, exige une réponse juridique urgente et imaginative.
