L'Assemblée nationale a adopté mercredi 24 juin 2026, par 338 voix pour et des abstentions des groupes de gauche, une proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast fashion, incarnée par des entreprises comme Shein et Temu. Le texte, soutenu par le gouvernement, ouvre la voie à une adoption définitive au Sénat lundi prochain.
Un texte remanié pour cibler les plateformes asiatiques
La rapporteure Anne-Cécile Violland (Horizons) a rappelé que « le secteur textile représente près de 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre », saluant un « premier pas décisif » devant « montrer la voie à l'Europe ». La proposition de loi, remaniée la semaine dernière pour obtenir un accord entre députés et sénateurs, définit la mode ultra-express par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme (volumes de vêtements mis sur le marché) et un coefficient d'incitation à réparer, rapportant le prix du produit au coût de sa réparation. Les seuils précis seront fixés par décret.
L'objectif affiché par le gouvernement est de viser les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, tout en épargnant les entreprises européennes et françaises telles que Zara ou Kiabi.
Un malus financier et une interdiction de publicité
Le texte instaure un malus financier qui augmentera progressivement, jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe du produit. Un amendement du gouvernement a renforcé ce dispositif mercredi. Par ailleurs, les entreprises d'ultra fast fashion devront afficher sur leur site des messages encourageant « à la sobriété, au réemploi, à la réparation ». Surtout, la publicité pour ces marques est interdite, y compris via des influenceurs.
Les députés de gauche dénoncent une ambition réduite
Les députés de gauche ont vivement critiqué le périmètre final du texte, qu'ils jugent « une occasion manquée ». Charles Fournier (groupe écologiste) a estimé que « sous le poids des lobbies, l'ambition initiale du texte a été considérablement réduite ». Il a souligné que « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable » et a alerté sur un risque de contournement : « Demain, Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné » pour éviter les sanctions.
Le texte doit désormais être examiné en dernière lecture au Sénat lundi prochain pour une adoption définitive.
