Un mois après la censure par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a annoncé lundi 14 septembre avoir présenté à Bruxelles une version amendée du projet de loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le nouveau texte ne vise plus une interdiction générale mais cible les plateformes hébergeant des fonctionnalités nocives ou addictives pour les plus jeunes.
Une approche ciblée sur les fonctionnalités nocives
Principal changement de ce texte, dont les détails n’ont pas encore été dévoilés : il n’est plus question d’interdire tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce qui constituait « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression selon le Conseil constitutionnel, mais de viser ceux hébergeant des fonctionnalités nocives et/ou addictives pour les plus jeunes. Objectif : mieux cibler les plateformes concernées par l’interdiction, sans cependant les nommer, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes.
Le texte prévoit aussi des dérogations pour permettre l’accès aux adolescents entre 13 et 15 ans, après autorisation parentale. « Sur le fond, une approche par fonctionnalité, graduée en fonction des enfants, et qui laisse une place à l’autorité parentale, parait pertinente », observe pour l’AFP Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’université de Rennes. Cela permet de lever l’un des motifs d’inconstitutionnalité mais « la France empiète sur des compétences qui relèvent de la Commission européenne », souligne l’experte, puisque la définition de ces fonctionnalités est déterminée par le DSA (Digital Services Act).
Quelles sont les fonctionnalités addictives visées ?
Parmi les fonctionnalités pointées du doigt figurent, sur les réseaux sociaux comme TikTok ou Instagram, le défilement infini de courtes vidéos déclenchées automatiquement et sélectionnées par des algorithmes qui analysent les centres d’intérêt des utilisateurs, les flux de notifications la nuit ou encore la communication avec des comptes inconnus. S’y ajoutent des récompenses variables, telles que les « likes », les « vues », commentaires ou nouveaux abonnés, ainsi que les notifications.
« Le concept même des bulles algorithmiques est addictif », affirme à l’AFP Amine Benyamina, professeur de psychiatrie et spécialiste en addictologie. « Sur le plan biologique, on voit que la manière dont les réseaux sociaux sont conçus, notamment à travers les contenus qu’ils proposent, stimule le système de récompense comme dans toutes les addictions », explique-t-il. Selon lui, les réseaux sociaux prospèrent grâce à « une connaissance fine des neurosciences ». « Les grandes plateformes internationales, notamment américaines, enferment les jeunes dans des bulles algorithmiques. Ils restent sur ces plateformes parce qu’on leur propose en permanence des contenus qui leur ressemblent », ajoute-t-il.
Quelle est la situation dans le reste du monde ?
Accusé d’avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains, le groupe Meta a accepté fin août de payer jusqu’à 17 milliards de dollars et de brider Instagram et Facebook pour les adolescents d’une cinquantaine d’États et territoires américains. Il s’est engagé à limiter l’utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les moins de 18 ans et à bloquer leur accès entre minuit et 06H00. Seul un parent pourra assouplir ces réglages.
Mais cet accord « est un début, pas une fin », a estimé jeudi lors d’une conférence en ligne Arturo Bejar, ancien ingénieur en sécurité chez Meta. « Les limitations dans le temps sont une bonne chose, mais elles ne s’appliquent qu’aux comptes adolescents. Or, nous ignorons quelle proportion d’adolescents disposent de comptes spécifiquement adolescents ». Par ailleurs « Meta doit supprimer les +likes+ et les réactions, mais cela ne supprime pas les compteurs de vues. Aujourd’hui, les vues sont l’un des mécanismes les plus critiques qui incitent les jeunes à adopter des comportements nuisibles pour eux ou pour les autres », a-t-il ajouté.
Fin 2025, l’Australie est devenue le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, entraînant de nombreux pays dans son sillage comme l’Indonésie ou le Brésil. Une mesure toutefois largement contournée, selon une étude publiée en août. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit dévoiler mercredi de nouvelles mesures pour mieux protéger les mineurs en ligne.
