Quoi de plus festif qu’un bon repas grillé minute ? À l’occasion de la fête des voisins et du retour du soleil accompagné de la chaleur, voilà le moment parfait pour sortir sa plancha ou son barbecue. Mais tout le monde n’a pas la chance d’avoir un jardin, et certains souhaitent organiser cette activité sur leur balcon. Une question se pose alors : a-t-on le droit de faire griller ses merguez ou ses sardines sous les fenêtres de ses voisins ?
Que dit la loi ?
Bonne nouvelle : légalement, rien n’interdit de transformer son extérieur en cuisine improvisée. Cependant, en copropriété, tout ne dépend pas uniquement de la loi. Il est donc impératif de consulter le règlement de copropriété pour vérifier si aucune clause ne l’interdit. Les barbecues peuvent être limités pour des raisons de nuisance ou de sécurité, comme le risque d’incendie, d’explosion ou de noircissement de la façade. « Certains règlements de copropriété l’interdisent de façon explicite », prévient Gilles Frémont, directeur de copropriété au cabinet Corraze et président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC).
Différence entre barbecue et plancha
En cas d’interdiction, le plus souvent, aucune différence n’est faite entre barbecue à gaz ou à charbon et plancha. « Ce qui compte, c’est d’empêcher les fumées et les odeurs de cuisson », explique le directeur de copropriétés. Toutefois, l’interdiction n’est pas toujours totale et peut dépendre de certaines circonstances. Par exemple, l’utilisation du barbecue peut être conditionnée par une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. L’activité peut aussi être encadrée par des restrictions horaires ou de fréquence. En tant que propriétaire ou locataire, vous disposez d’une copie de ce document pour vous renseigner sur le sujet.
Des différences de traitement selon le lieu
Si la copropriété l’autorise, il faut également vous assurer que la législation locale ne s’y oppose pas. Le maire est tenu de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité de sa commune. Il peut donc restreindre les barbecues, surtout à proximité d’une forêt ou dans les zones particulièrement à risque de sécheresse. À mesure que les incendies se font de plus en plus fréquents en période estivale, certaines villes et départements durcissent leurs mesures.
Le mardi 19 mai, le préfet de l’Ardèche a notamment présenté un nouvel arrêté afin de limiter les risques de feux de forêt à l’approche de l’été. Parmi les mesures annoncées, on retrouve une interdiction de faire un barbecue à moins de 200 mètres d’une forêt entre le 15 juin et le 30 septembre. Ces mesures sont dans l’écrasante majorité des cas temporaires. Une interdiction totale et définitive sur toutes les propriétés privées d’une commune pourrait en effet être contestée en justice en raison de son caractère disproportionné.
Une pratique respectueuse
Il est donc essentiel de bien vous renseigner avant de sortir le grill et les brochettes. Si vous ne trouvez aucune contre-indication auprès de votre mairie ou de votre copropriété, un barbecue occasionnel ne peut normalement pas vous être reproché. Mais gardez toujours en tête le bien-être de vos voisins. Une nuisance olfactive répétée ou excessive peut constituer un trouble anormal du voisinage, puni par une amende d’au moins 68 euros.
Pour ne rien risquer, n’en abusez pas et optez de préférence pour une plancha ou un barbecue électrique afin de diminuer les odeurs et la fumée. Finalement, pour espérer réduire les risques de plainte autour de vous, partagez ces fameuses grillades avec vos voisins ce 29 mai !
