Le maire de Châteauneuf-Grasse, Emmanuel Delmotte, a vivement réagi au nouveau refus opposé par la commune voisine du Rouret au projet de 108 logements sociaux. Dans une déclaration téléphonique, il a rappelé que ce dossier remonte à 2008 et s'inscrit dans les obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Un projet entamé en 2008
« À l’origine, ce permis de construire a été accordé en 2008 à un promoteur sur un terrain privé », explique Emmanuel Delmotte. Plusieurs contentieux ont ensuite émaillé le projet : la commune du Rouret a obtenu l'annulation du permis, mais le promoteur a déposé à chaque fois une nouvelle demande. En 2023, le maire de Châteauneuf-Grasse a lui-même refusé le permis, mais le tribunal administratif de Nice l'a accordé en 2024 au demandeur. Le maire insiste sur le contexte légal et urbanistique qui dépasse la simple volonté communale.
Les contraintes de la loi SRU et du SCOT
Emmanuel Delmotte précise qu'il n'a « pas la volonté de voir autant de logements sociaux sur ce territoire », mais rappelle les injonctions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Casa (communauté d'agglomération Sophia Antipolis) : « On nous dit de densifier près des routes, des commerces et des écoles. » Surtout, Châteauneuf-Grasse est soumise à la loi SRU, qui impose un quota de 25 % de logements sociaux. Aujourd'hui, la commune n'atteint que 7 %, ce qui la expose à un risque de carence et à des sanctions financières.
Une opposition jugée « rocambolesque »
Le maire s'est étonné de l'ingérence du Rouret dans les affaires d'urbanisme de sa commune : « Je trouve tout de même étonnant que les maires s’occupent des dispositions des autres communes notamment dans notre plan local d’urbanisme, c’est rocambolesque ! » Cette opposition intervient alors que le projet de 108 logements vise à répondre à une demande pressante de logements abordables dans l'arrière-pays grassois, où les tensions immobilières sont fortes. Le contentieux entre les deux communes illustre les difficultés de mise en œuvre de la loi SRU dans un contexte de forte pression foncière.
