La Cour des comptes épingle la gestion des incidents graves dans les soins
Dans un rapport publié ce lundi 27 avril 2026, la Cour des comptes dresse un constat sévère sur la manière dont les événements indésirables graves (EIG) sont pris en compte dans le système de santé français. L'institution estime que les efforts déployés restent insuffisants et réclame une meilleure transparence ainsi qu'un suivi renforcé pour garantir la sécurité des patients.
Un manque de déclaration et d'analyse
La Cour souligne que de nombreux EIG ne sont pas déclarés, ce qui freine l'apprentissage collectif et l'amélioration des pratiques. En 2025, seuls 15 000 incidents ont été signalés, un chiffre jugé largement sous-estimé par rapport à la réalité. Les professionnels de santé hésitent encore à déclarer par peur de sanctions ou par manque de temps. L'analyse des causes profondes est également trop rare, ce qui empêche de mettre en place des mesures correctives efficaces.
Des disparités régionales préoccupantes
Le rapport pointe également des disparités importantes entre les régions. Certaines structures affichent un taux de déclaration dix fois supérieur à d'autres, ce qui reflète des cultures de sécurité très hétérogènes. La Cour recommande d'harmoniser les pratiques et de généraliser les systèmes de signalement informatisés, déjà utilisés dans quelques établissements pionniers.
Vers une obligation de transparence
Parmi les préconisations, la Cour des comptes propose de rendre obligatoire la déclaration des EIG les plus graves, avec une communication systématique aux patients et à leurs proches. Elle suggère également de créer un observatoire national indépendant chargé de centraliser les données et de publier des rapports annuels. Enfin, elle insiste sur la nécessité de former davantage les soignants à la gestion des risques et de les protéger en cas de signalement de bonne foi.
Réactions du gouvernement
Le ministère de la Santé a pris acte du rapport et promis des mesures rapides. Une concertation avec les fédérations hospitalières et les syndicats de soignants doit être lancée dans les prochaines semaines. L'objectif affiché est de réduire de moitié le nombre d'EIG évitables d'ici 2030, un défi ambitieux qui nécessitera une mobilisation de tous les acteurs.
