L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, reste méconnu du grand public malgré les 186 millions d'euros versés en 2024, selon un rapport de la Cour des comptes. L'instance alerte sur de graves retards de gestion et craint que 92,4 millions d'euros avancés aux victimes de la Dépakine ne soient jamais remboursés par Sanofi.
Un organisme essentiel mais peu connu
L'Oniam est un organisme lié au ministère de la Santé, dont la mission est d'organiser l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Concrètement, il indemnise à l'amiable les victimes d'accidents médicaux, mais aussi les personnes ayant eu des problèmes de santé du fait de vaccinations obligatoires, de transfusions, ou de la prise de médicaments comme le Mediator et la Dépakine.
Malgré son rôle crucial, la Cour des comptes déplore la « relation avec les usagers » de l'Oniam. L'organisme ne dispose toujours pas d'un service téléphonique capable de répondre aux demandes d'information des usagers. « Les délais de traitement sont durablement supérieurs aux exigences légales […] et le projet d'une plateforme (numérique) de dépôt des dossiers n'a pas été engagé », regrette la Cour.
Des améliorations, mais des retards persistants
Depuis 2016, l'Oniam a néanmoins amélioré son taux de recouvrement des indemnités versées auprès des praticiens, hôpitaux, assureurs et laboratoires pharmaceutiques, dont la responsabilité peut être engagée pour les troubles indemnisés. Cependant, les retards de gestion restent préoccupants.
La Cour des comptes s'inquiète particulièrement du dossier de la Dépakine, l'anti-épileptique de Sanofi qui s'est révélé porteur de risques graves pour le fœtus s'il était pris pendant la grossesse. Le groupe pharmaceutique conteste systématiquement en justice les demandes d'indemnisation qui lui sont faites.
Le risque de pertes financières pour l'Oniam
Sanofi estime notamment qu'il avait demandé, sans succès, aux autorités sanitaires françaises de modifier les documents du médicament pour signaler les dangers pour les femmes enceintes. Il est donc tout à fait possible que l'Oniam ne puisse jamais récupérer auprès de Sanofi les indemnisations déjà versées aux victimes, soit, au 1er décembre 2025, un montant de 92,4 millions d'euros, avertit la Cour.
En ce qui concerne la vaccination Covid, l'Oniam avait, fin 2025, indemnisé 226 personnes pour des problèmes de santé liés à la vaccination, après avoir examiné environ la moitié des 2 059 dossiers d'indemnisation déposés et retenus. Ce chiffre montre une activité significative, mais aussi la nécessité d'une meilleure communication pour que les victimes connaissent leurs droits.
