Le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi sur la fin de vie, un texte qualifié de « basculement éthique majeur » par ses partisans. Après l'adoption à l'Assemblée nationale en première lecture, les sénateurs doivent se prononcer sur l'ouverture d'une aide active à mourir, encadrée par des conditions strictes. Le vote, attendu en séance publique, pourrait intervenir dans les prochains jours.
Un texte sous haute tension
Le projet de loi prévoit la possibilité pour les personnes atteintes d'une maladie incurable et en phase avancée de demander une assistance médicalisée pour mettre fin à leurs jours. Les conditions incluent un âge minimal de 18 ans, une évaluation par une équipe médicale pluridisciplinaire, et un délai de réflexion de 15 jours. Le texte suscite des débats passionnés au sein de la chambre haute, où les positions sont partagées.
Selon un sondage Ifop réalisé en mars 2023, 76 % des Français se déclarent favorables à l'aide active à mourir. Cependant, au Sénat, les opposants, notamment issus des rangs de la droite et du centre, mettent en avant les risques de dérive et la nécessité de renforcer les soins palliatifs. « Nous devons garantir que ce texte ne soit pas une porte ouverte à l'euthanasie de confort », a déclaré le sénateur LR Bruno Retailleau.
Les soins palliatifs au cœur du débat
Le gouvernement a lié ce texte à un plan ambitieux pour les soins palliatifs, avec une enveloppe de 1,1 milliard d'euros sur cinq ans. L'objectif est de garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire, alors que 30 % des départements français sont encore sous-dotés. « Ce n'est pas un choix entre soins palliatifs et aide à mourir, mais un accompagnement global », a insisté la ministre de la Santé, Catherine Vautrin.
Les sénateurs doivent également se pencher sur des amendements visant à renforcer les directives anticipées et la formation des soignants. La question de la clause de conscience pour les médecins reste un point sensible, certains souhaitant qu'elle soit étendue à l'ensemble du personnel soignant.
Un vote décisif
Le scrutin s'annonce serré. Le rapporteur UDI du texte, Xavier Iacovelli, a estimé que « le Sénat est au pied du mur » et devra prendre ses responsabilités. Si le texte est adopté, il sera renvoyé en commission mixte paritaire pour une version définitive. En cas de rejet, le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 pour faire passer le texte, une option qui n'est pas exclue.
Les associations de patients et de soignants suivent le débat avec attention. Pour l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), ce vote est « une avancée historique ». À l'inverse, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) met en garde contre « une banalisation de la mort médicalisée ».
Un calendrier serré
Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant la fin de l'année. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a fait de ce texte une priorité législative. « Nous devons donner à chacun la liberté de choisir sa fin de vie dans la dignité », a-t-il déclaré lors de la présentation du projet.
Les débats au Sénat pourraient durer plusieurs jours, avec des centaines d'amendements en discussion. L'issue du vote reste incertaine, mais une chose est sûre : ce texte marquera un tournant dans la législation française sur la fin de vie.
