Le Parlement français a adopté définitivement, ce 15 juillet 2026, la loi créant un droit à l'aide à mourir pour les patients atteints de maladies incurables. Cette décision historique fait suite à des mois de débats intenses et à une large consultation citoyenne.
Un vote historique
L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à une large majorité le texte final, avec 289 voix pour et 112 contre. La loi permet aux patients majeurs, capables de discernement et atteints d'une maladie grave et incurable en phase avancée, de demander une aide active à mourir. Selon le rapporteur du texte, Jean-Pierre Dupont, « cette loi répond à une demande forte de la société, tout en encadrant strictement la procédure pour éviter toute dérive ».
Les conditions d'accès
Pour bénéficier de ce droit, le patient devra formuler une demande écrite et réitérée, après un délai de réflexion de 15 jours. Une équipe médicale pluridisciplinaire devra confirmer le diagnostic et l'absence d'alternative thérapeutique. La loi prévoit également un accompagnement psychologique obligatoire. Le ministre de la Santé, Sophie Martin, a déclaré : « Nous avons construit un cadre éthique solide, qui respecte la liberté individuelle tout en protégeant les plus vulnérables. »
Les réactions
Les associations de défense des patients, comme l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), ont salué une avancée majeure. En revanche, plusieurs organisations religieuses et des soignants ont exprimé leur opposition, craignant une pression sur les personnes âgées ou handicapées. La Conférence des évêques de France a appelé à une « vigilance éthique ».
Prochaines étapes
La loi entrera en vigueur dans un an, laissant le temps de former les professionnels de santé et de mettre en place les structures nécessaires. Un décret d'application est attendu dans les six mois. La France rejoint ainsi une dizaine de pays européens ayant légalisé l'aide à mourir, dont la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne.
