La cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi 22 juin le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 malgré les alertes sur sa nocivité. Cette décision, redoutée par les avocats des parties civiles, ferme la porte à une réouverture de l'enquête pénale ouverte depuis 2008.
Vingt ans de procédures judiciaires
Après vingt ans de procédures, la confirmation du non-lieu a été annoncée par plusieurs avocats de parties civiles. Le ministère public avait requis cette décision lors de l'audience à l'automne 2025. Trois avocats ont indiqué réfléchir à un pourvoi en cassation pour tenter de rouvrir l'enquête.
Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies antillaises dès 1972 pour lutter contre le charançon, et par dérogation jusqu'en 1993, alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990. Ce pesticide peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans.
Une contamination massive aux Antilles
Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée. L'Assurance maladie précise que l'exposition au chlordécone, un perturbateur endocrinien, comporte des risques pour la grossesse et le neurodéveloppement de l'enfant.
« La réalité » en Guadeloupe et Martinique est de « vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter », a dépeint pour l'AFP Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial (Dsavec).
Des parties civiles indignées
Avant la décision, Me Georges-Emmanuel Germany, avocat d'une partie civile, avait déclaré à l'AFP : « On dirait que des crimes coloniaux et racistes comme l'empoisonnement au chlordécone sont des détails de l'histoire de France qui ne méritent aucune réparation digne de ce nom. » Me Christophe Lèguevaques, également partie civile, avait prévenu qu'une confirmation du non-lieu « serait une offense à la mémoire des morts et au cœur des vivants ». Après l'annonce, il a estimé qu'il s'agissait d'un « jour sombre pour la justice ».
Les obstacles de la prescription
Dans leur non-lieu de 2023, les magistrates parisiennes ont reconnu un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale » qui « affecteront pour de longues années la vie quotidienne » des ultramarins. Mais l'ordonnance pointait la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes ». Les parties civiles ont plaidé que, lorsque l'exposition à une substance néfaste est toujours en cours, la prescription ne devrait pas faire obstacle à la mise en cause des responsables, a synthétisé pour l'AFP Me François Lafforgue.
Vers une indemnisation législative ?
« Quoi qu'il en soit, nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives », assurait avant lundi Me Lafforgue. Une loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation. Me Germany a cinglé : la France « a l'élégance de reconnaître et réparer » mais « souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non blanches ».
