Retraites complémentaires : CGT et CFE-CGC attaquent en justice le gel des pensions Agirc-Arrco
CGT et CFE-CGC attaquent en justice le gel des pensions Agirc-Arrco

Absence de revalorisation des pensions Agirc-Arrco en 2024

En l'absence d'accord entre partenaires sociaux l'an dernier, les retraites complémentaires des ex-salariés du privé, qui concernent 14 millions de personnes, n'ont pas été revalorisées. Selon la CGT et la CFE-CGC, c'est l'accord de 2023 qui aurait dû s'appliquer. Les deux syndicats ont annoncé jeudi contester en justice cette absence de revalorisation.

Blocage patronal à 0,2 %

Chaque année, les représentants du personnel et des employeurs de l'Agirc-Arrco déterminent le taux d'évolution des pensions en tenant compte de l'inflation. En octobre dernier, faute d'accord, les pensions n'ont pas été augmentées. Les syndicats espéraient une revalorisation proche de 1 %, mais le patronat a bloqué à 0,2 %. Selon la CGT et la CFE-CGC, les services de l'organisme ont déduit que l'absence de décision du conseil d'administration entraînait le gel de la valeur de service du point Agirc-Arrco.

Non-respect de l'accord de 2023

Les deux syndicats estiment que cette décision n'est pas conforme à l'accord national interprofessionnel de 2023. Cet accord prévoit que le conseil d'administration doit sous-indexer les pensions en retranchant 0,4 point à l'inflation, mais peut relever ce taux jusqu'à hauteur de l'inflation en fonction de la santé du régime. « Constatant le blocage du patronat, la CGT et la CFE-CGC décident donc de porter l'affaire en justice, afin de préserver les intérêts des retraités, actuels et futurs, et une gestion paritaire du régime conforme à ses règles », indique un communiqué.

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Une revalorisation minimale de 0,6 point réclamée

« On assigne le patronat devant le tribunal judiciaire pour non-respect de l'accord de l'Agirc-Arrco de 2023, qui précise que le conseil d'administration n'est pas une instance de négociation mais une instance où on doit appliquer les accords », a déclaré Denis Gravouil, négociateur de la CGT. Selon lui, en l'absence d'accord, la revalorisation aurait dû être d'au moins 0,6 point. Il s'agace que l'Agirc-Arrco en « a largement les moyens ».

Des réserves confortables

La règle d'or du régime impose d'avoir au moins six mois de versements des pensions en réserve. En 2025, l'Agirc-Arrco disposait de plus de 90 milliards d'euros de réserves, soit plus de 10,7 mois, alors que les pensions versées se sont élevées à 100,9 milliards d'euros pour la même année. Tous les quatre ans, les partenaires sociaux doivent renégocier les règles de pilotage en garantissant la soutenabilité à long terme. Le dernier accord couvrait la période 2023-2026. En fin d'année, les partenaires sociaux se retrouveront pour négocier la période 2027-2030.

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