Vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, estimant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d'expression et de communication.
Une censure partielle de la loi
Les Sages étaient saisis uniquement sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Le Conseil constitutionnel ne s'est donc pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte.
Impact sur la protection des mineurs
Cette décision remet en cause l'une des mesures phares du texte, qui visait à renforcer la sécurité des mineurs en ligne. L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans était considérée comme un outil clé pour lutter contre le cyberharcèlement et l'exposition à des contenus inappropriés.
Le Conseil constitutionnel a toutefois souligné que la mesure était disproportionnée, sans pour autant remettre en cause l'objectif de protection des mineurs. La décision pourrait inciter le législateur à revoir sa copie pour proposer des mesures plus ciblées et respectueuses des libertés fondamentales.
Les Sages ont également rappelé que la liberté d'expression et de communication est un droit fondamental, qui ne peut être restreint que de manière nécessaire et proportionnée. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur d'autres projets de loi similaires.
Prochaines étapes
Le gouvernement devra désormais décider s'il souhaite modifier la loi ou proposer de nouvelles mesures pour protéger les mineurs en ligne. En attendant, l'interdiction du téléphone portable au lycée reste en vigueur, car elle n'a pas été contestée devant le Conseil constitutionnel.
