Le projet de loi sur la protection des enfants, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, vise à « renforcer » et « harmoniser » le contrôle des antécédents judiciaires dans tous les secteurs, du périscolaire et scolaire au champ sanitaire, a annoncé le gouvernement.
Extension des dispositifs de contrôle
Le gouvernement veut « élargir le champ des incapacités d’exercice à de nouveaux secteurs, et notamment tous les professionnels de santé », a déclaré la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist, qui porte le texte avec le garde des Sceaux Gérald Darmanin. La vérification des antécédents judiciaires sera « harmonisée » et concernera les personnels de santé et de l’Éducation nationale, ainsi que les personnels des activités périscolaires et extrascolaires, a précisé le gouvernement dans un point presse.
Au-delà des enfants, ces contrôles s’appliqueront aussi dans le champ sanitaire aux personnels en contact avec les « personnes soignées et vulnérables », notamment les chauffeurs ou agents de transport sanitaires ou aux personnels d'« animation » qui interviennent dans les hôpitaux. Le gouvernement souhaite que le contrôle des antécédents soit « renforcé » pour éviter qu’une personne interdite de travailler dans un secteur puisse « passer de secteur en secteur ».
Un système actuellement fragmenté
Actuellement, les contrôles, « construits par strates successives », varient selon les secteurs, protection de l’enfance, petite enfance, jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, éducation ou périscolaire, indique le cabinet de Stéphanie Rist. Une personne qui n’obtenait pas « le sésame pour exercer dans un des secteurs » pouvait en changer. Selon le cabinet du ministère de l’Éducation nationale, le but est de « ne pas mettre au contact d’enfants dans une enceinte scolaire, des adultes qui présentent un danger pour leur intégrité physique, que ce soit des violences, des violences sexuelles, ou pour leur intégrité psychique ».
Un calendrier législatif accéléré
Centré initialement sur la protection de l’enfance, qui traverse une crise majeure, le projet de loi a été élargi, à la demande du président Emmanuel Macron et du Premier ministre, « vers la protection de tous les enfants », a indiqué le cabinet de Stéphanie Rist. Dans un climat de forte inquiétude après le scandale de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire, il devrait être examiné à l’Assemblée nationale lors de la séquence extraordinaire en juillet, a précisé le gouvernement.
