Face aux scandales des violences dans le périscolaire, le gouvernement tente de réagir avec un projet de loi qui vise à créer une législation pour protéger les enfants. Le gouvernement présentera mercredi un projet de loi sur la protection de l’enfance qui « sera inscrit au Parlement dès cet été », a annoncé mardi Sébastien Lecornu pour répondre notamment à la crise de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Un projet de loi pour changer d'échelle
« Demain, le gouvernement présentera en Conseil des ministres un projet de loi de protection de l’enfance qui change d’échelle », écrit le Premier ministre sur le réseau social X. Ce texte vise à répondre aux nombreuses alertes concernant les violences, les défaillances de l’ASE et les prédateurs au contact des mineurs. Sébastien Lecornu reconnaît que parents, éducateurs, professionnels et élus locaux « alertent depuis trop longtemps » sur ces problèmes.
Un calendrier parlementaire serré
« Ce texte sera inscrit au Parlement dès cet été », ajoute le Premier ministre, alors que le calendrier parlementaire est déjà très chargé. « Protéger les enfants ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales » comme la présidentielle en 2027, estime Sébastien Lecornu. Dans le contexte des violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le texte prévoit des « contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants », et face à la crise de l’ASE une « protection immédiate en cas de danger » ou la « fin des placements provisoires qui s’éternisent », détaille le chef du gouvernement.
Des mesures concrètes attendues
Le projet de loi entend renforcer la sécurité des enfants en milieu périscolaire et améliorer le fonctionnement de l’ASE. Les contrôles systématiques des antécédents judiciaires pour les encadrants visent à prévenir les risques de récidive. Par ailleurs, la protection immédiate en cas de danger et la limitation des placements provisoires devraient permettre une meilleure réactivité face aux situations d'urgence.
