Adoption en première lecture de la proposition de loi sur la protection de l’enfance
Ce mercredi 2 juin, les députés ont adopté en première lecture, par 147 voix contre 23, la proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfance. Ce texte, surnommé « loi post-Bétharram », fait suite au scandale des violences physiques et sexuelles commises dans l’établissement scolaire Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques. La proposition de loi, portée par la majorité présidentielle, entend notamment améliorer les mécanismes de signalement et de contrôle dans les structures accueillant des mineurs.
Des mesures phares pour mieux protéger les enfants
Le texte adopté comporte plusieurs dispositions clés. Il prévoit tout d’abord l’obligation pour les établissements scolaires et les structures d’accueil de mettre en place un registre des signalements de violences, consultable par les autorités de contrôle. Ensuite, il instaure une procédure de vérification systématique des antécédents judiciaires pour tout personnel en contact avec des mineurs, y compris les bénévoles et les intervenants extérieurs. En outre, la loi crée un délit d’entrave au signalement, punissant toute personne qui ferait obstacle à la transmission d’informations aux autorités compétentes.
Un renforcement des contrôles et des sanctions
Les députés ont également adopté un amendement visant à renforcer les inspections dans les établissements privés hors contrat, comme l’était Bétharram. Ces inspections seront désormais inopinées et pourront être déclenchées sur la base de signalements. Par ailleurs, les sanctions financières pour les établissements ne respectant pas leurs obligations de sécurité sont alourdies, avec des amendes pouvant atteindre 10 % de leur budget annuel. Le texte prévoit aussi la création d’une commission indépendante chargée de suivre la mise en œuvre de ces mesures et de formuler des recommandations.
Un consensus politique malgré quelques réserves
La proposition de loi a recueilli un large soutien, de La France insoumise au Rassemblement national, en passant par Les Républicains. Cependant, quelques voix se sont élevées pour déplorer l’absence de mesures sur le recrutement des enseignants ou sur la formation des personnels. La députée écologiste Sandrine Rousseau a notamment regretté que le texte ne traite pas suffisamment la question des violences sexuelles intrafamiliales. Pour sa part, le ministre de l’Éducation nationale a salué « une avancée majeure » et appelé à une adoption rapide au Sénat.
Prochaines étapes : passage au Sénat
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié. La majorité sénatoriale, à droite, a déjà fait savoir qu’elle souhaitait renforcer le volet répressif. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, en juillet. En attendant, les associations de protection de l’enfance saluent une « première étape importante », tout en appelant à ne pas relâcher la vigilance.
