Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire. Ce texte, rédigé dans le sillage de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram, a été approuvé en première lecture par 187 voix, contre 0, peu avant minuit.
Un texte de compromis après une course contre la montre
Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, ainsi qu'une plus importante régulation des établissements privés. Il ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte. La rapporteure Renaissance du texte, Violette Spillebout, s'est adressée aux victimes venues assister aux débats depuis les tribunes : « On est avec vous », leur a-t-elle lancé, avant de les rejoindre avec le co-auteur de sa proposition de loi, Paul Vannier.
Genèse du texte
En 2025, l'élue du Nord et le député LFI avaient mené la commission d'enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. De ces mois de travaux et d'auditions est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains et co-signée par plus de 150 députés de différents groupes politiques.
Des débats houleux
Si le texte a finalement été adopté à l'unanimité, son examen a été houleux, marqué par une « course contre la montre ». Les députés n'avaient que jusqu'à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis. Les derniers articles, concernant l'enseignement privé et surtout l'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, ont provoqué une levée de boucliers des députés de droite et d'extrême droite. C'est finalement un compromis qui a été trouvé dans l'hémicycle, avec la suppression de cette dernière mesure, permettant d'aller au vote sur l'ensemble du texte.
Mesures adoptées
Le texte prévoit un volet symbolique avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance d'un manque de contrôle de l'État. Il crée une journée d'hommage pour les victimes, le 19 novembre. Sur le plan de la prévention, les députés ont voté à l'unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenants dans les écoles et le milieu périscolaire. Parmi celles-ci :
- L'obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d'honorabilité » pour les personnes au contact des élèves.
- La création d'une « liste noire » où seront inscrites les personnes ayant un comportement dangereux, empêchant leur réemploi dans un autre établissement.
Sur l'enseignement privé, les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l'État, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d'associations. Le secret de la confession reste intact, ce qui a entraîné le vote « pour » des députés LR.
