Projet de loi : liste noire pour personnels scolaires inappropriés
Liste noire pour personnels scolaires inappropriés

Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a dévoilé mercredi un projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance. Parmi les mesures phares, il prévoit d’inscrire sur une liste noire les personnels de l’Éducation nationale ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs, même sans condamnation judiciaire.

Une mesure sans précédent

Présenté à l’issue du Conseil des ministres, ce texte entend empêcher tout réemploi de ces agents au sein de l’école. « Cela signifie que nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc., en raison de son comportement avec les mineurs. Quand bien même il n’aurait pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », a détaillé le ministre.

Un outil de prévention

Cette liste noire vise à protéger les élèves en écartant rapidement les personnes signalées pour des faits graves, sans attendre une éventuelle procédure judiciaire. Le projet de loi devrait être examiné prochainement par le Parlement. Plus d’informations à suivre.

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