Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à « renforcer les exigences » en matière de protection des enfants. L'objectif est d'« harmoniser » le contrôle des antécédents judiciaires dans tous les secteurs, du périscolaire et scolaire au champ sanitaire, a annoncé l'exécutif.
Un contrôle élargi à de nouveaux secteurs
La vérification des antécédents judiciaires concernera désormais les personnels de santé et de l'Éducation nationale, ainsi que les personnels des activités périscolaires et extrascolaires, a précisé le gouvernement lors d'un point presse. Le cabinet de Stéphanie Rist a ajouté que le gouvernement veut « élargir le champ des incapacités d'exercice à de nouveaux secteurs, et notamment tous les professionnels de santé ».
Au-delà des enfants, ces contrôles s'appliqueront également dans le domaine sanitaire aux personnels en contact avec les « personnes soignées et vulnérables », tels que les chauffeurs ou agents de transport sanitaires, ainsi qu'aux personnels d'« animation » intervenant dans les hôpitaux. Le gouvernement souhaite que le contrôle des antécédents soit « renforcé » pour éviter qu'une personne interdite de travailler dans un secteur puisse « passer de secteur en secteur ».
Un projet dans le contexte des scandales de protection de l'enfance
Actuellement, les contrôles, « construits par strates successives », varient selon les secteurs : protection de l'enfance, petite enfance, jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, éducation ou périscolaire, indique le cabinet de Stéphanie Rist. Une personne qui n'obtenait pas « le sésame pour exercer dans un des secteurs » pouvait en changer.
Selon le cabinet du ministère de l'Éducation nationale, le but est de « ne pas mettre au contact d'enfants dans une enceinte scolaire des adultes qui présentent un danger pour leur intégrité physique, que ce soit des violences, des violences sexuelles, ou pour leur intégrité psychique ».
Initialement centré sur la Protection de l'Enfance, qui traverse une crise majeure, le projet de loi a été élargi, à la demande du président Macron et du Premier ministre, « vers la protection de tous les enfants », a indiqué le cabinet de Stéphanie Rist. Dans un climat de forte inquiétude après le scandale de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire, le texte devrait être examiné à l'Assemblée lors de la séquence extraordinaire en juillet, a précisé le gouvernement.
