L'Assemblée nationale a adopté, le 17 juillet 2026, une mesure clé de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance : le contrôle d'honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs, ainsi que la création d'une liste noire des personnes interdites d'exercer auprès d'eux. Cette décision vise à renforcer la sécurité des enfants dans les structures éducatives, sportives, culturelles ou de loisirs.
Un dispositif étendu à tous les intervenants
Le texte, porté par la députée LFI Sarah Legrain, prévoit que toute personne majeure travaillant ou intervenant bénévolement auprès de mineurs devra fournir un extrait de casier judiciaire vierge. Les employeurs et responsables d'associations seront tenus de vérifier cette pièce avant tout recrutement ou affectation. Selon la rapporteure, environ 1,5 million de personnes pourraient être concernées chaque année.
La création d'une liste noire, gérée par le ministère de la Justice, recensera les individus condamnés pour des infractions graves (violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, etc.) et leur interdira tout contact professionnel ou bénévole avec des mineurs. Les associations de protection de l'enfance, comme la Fondation pour l'Enfance, ont salué cette avancée, jugeant qu'elle comble un vide juridique.
Un débat houleux sur les modalités
L'adoption de cette mesure n'a pas fait l'unanimité. Certains députés, notamment du groupe LR, ont critiqué un dispositif qu'ils jugent liberticide et stigmatisant pour les personnes ayant purgé leur peine. « Nous devons trouver un équilibre entre la protection des enfants et la réinsertion des condamnés », a déclaré le député LR Éric Ciotti. En réponse, la majorité a souligné que la liste noire ne concernerait que les infractions les plus graves et serait régulièrement mise à jour.
Le gouvernement a également apporté son soutien au texte, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, affirmant que « la protection de l'enfance est une priorité absolue ». La proposition de loi doit maintenant passer au Sénat, où des amendements pourraient être déposés pour préciser les critères d'inscription sur la liste noire.
Impact attendu sur les structures d'accueil
Les associations sportives et culturelles, qui emploient de nombreux bénévoles, devront s'adapter à cette nouvelle obligation. Selon une enquête de la Fédération française de football, 30 % des clubs ne vérifient pas systématiquement le casier judiciaire de leurs éducateurs. La mesure devrait donc renforcer les contrôles, mais aussi alourdir les démarches administratives pour les petites structures.
Le texte prévoit une période de transition de six mois pour permettre aux organisations de se conformer à la loi. Les sanctions en cas de non-respect pourront aller jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison.
