Le conseil municipal de Breil-sur-Roya, dans les Alpes-Maritimes, a approuvé à l'unanimité, le 7 septembre 2026, un protocole de signalement et de protection de l'enfant destiné aux agents municipaux. Ce document définit une procédure claire et sécurisée pour les professionnels confrontés à un mineur susceptible d'être victime de violences, de négligences ou de maltraitances.
Cette décision intervient alors que, selon le ministère de l'Intérieur, 114 500 enfants ont été recensés comme victimes de violences physiques en France en 2025, soit une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente. Face à ce constat, la commune a souhaité se doter d'un outil opérationnel.
Un protocole pour les professionnels de l'enfance
Le protocole s'adresse à l'ensemble des personnels intervenant auprès des enfants dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, notamment les ATSEM, animateurs, accompagnants éducatifs petite enfance et professionnels de la crèche. Il précise les modalités d'observation, d'écoute de l'enfant, de transmission des informations, de rédaction des écrits professionnels, ainsi que les procédures à mettre en œuvre en cas de danger grave ou immédiat.
Isabelle Sauve, première adjointe déléguée à l'enfance et rapporteure de la délibération, souligne l'importance de garantir une parfaite confidentialité dans toute transmission d'information. Elle rappelle également que « le document s'adresse aux professionnels mais il est du devoir de chacun, s'il a connaissance d'un enfant en difficulté, de faire un signalement aux autorités ».
Les principes fondamentaux du document
Le texte rappelle les enjeux principaux : assurer la protection immédiate de l'enfant, garantir une procédure claire de transmission des informations préoccupantes, harmoniser et sécuriser les pratiques professionnelles, et respecter les obligations légales. Cinq principes fondamentaux sont inscrits : « Le doute doit être transmis. Le professionnel n'a pas à prouver les faits. La protection de l'enfant est prioritaire. La parole de l'enfant doit être prise au sérieux. Le travail d'équipe et la traçabilité sont essentiels. »
Le document liste également les signes d'alerte, à condition qu'ils soient répétitifs ou graves. Ils peuvent être physiques (ecchymoses, traces de coups, fatigue importante, état d'hygiène dégradé, vêtements inadaptés, dénutrition), comportementaux (repli sur soi, anxiété, agressivité, pleurs fréquents, fugues, comportements sexualisés inadaptés) ou verbaux (propos inquiétants, révélations directes ou indirectes, évocation de violences, peur ou abandon).
La conduite à tenir et les procédures à suivre
Le protocole précise la bonne conduite à adopter face à une victime présumée : accueillir la parole avec calme, adopter une posture rassurante, écouter sans juger, laisser l'enfant parler librement, utiliser des paroles simples et sécurisantes, éviter toute réaction émotionnelle excessive. À l'inverse, le professionnel ne doit pas mener d'enquête, poser des questions insistantes, faire répéter plusieurs fois, promettre le secret, confronter la famille, exprimer de jugement ou de colère, rechercher des preuves ou qualifier juridiquement les faits.
Concrètement, tout agent confronté à une situation préoccupante doit rédiger dans les meilleurs délais une fiche d'observation ou un écrit professionnel comportant les faits observés, les paroles exactes de l'enfant si possible, la date, l'heure, le contexte et l'identité des personnes présentes. Si l'autorité compétente juge que l'enfant est en danger grave ou immédiat, elle peut contacter le 119-Allô Enfance en danger, prévenir les secours ou les forces de l'ordre, ou se rapprocher de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
Le maire, Sébastien Olharan, voit dans ce protocole un outil indispensable : « C'est un document clair, accessible, dans lequel les éléments les plus importants sont rappelés. Il pourra être approprié par tous pour adopter la bonne conduite. » Le dispositif est désormais en vigueur pour l'ensemble des agents concernés.
