L'affaire Lyhanna, du nom de cette fillette de 2 ans morte des suites de sévices en 2021, a relancé le débat sur l'efficacité des sanctions individuelles dans la lutte contre les violences éducatives. Pour de nombreux experts et associations, ces sanctions, bien que nécessaires, ne sauraient remplacer une loi intégrale.
Des sanctions individuelles jugées insuffisantes
Les sanctions individuelles, telles que les peines de prison ou les interdictions d'exercer, sont régulièrement prononcées dans les affaires de violences sur enfants. Pourtant, selon un rapport de la Défenseure des droits publié en 2022, seulement 15% des cas de violences éducatives aboutissent à une condamnation. Ce chiffre illustre les limites du système actuel.
« Les sanctions individuelles ne doivent pas faire oublier la nécessité d'une loi intégrale », a déclaré Maître Sarah Dupont, avocate spécialisée dans la protection de l'enfance. « Sans un cadre légal global, nous ne faisons que traiter les symptômes, pas la cause. »
La nécessité d'une loi intégrale
Une loi intégrale contre les violences éducatives ordinaires (VEO) est réclamée par de nombreuses organisations, dont l'UNICEF France et la Fondation pour l'Enfance. Cette loi viserait à interdire clairement toute forme de violence physique ou psychologique envers les enfants, à l'image de ce qui a été fait en Suède en 1979.
En France, la loi du 10 juillet 2019 interdit les châtiments corporels, mais son application reste limitée. Selon une enquête de l'INSEE, 30% des parents français déclarent encore utiliser des méthodes éducatives violentes. Une loi intégrale permettrait de renforcer la prévention et la sensibilisation.
Des avancées législatives insuffisantes
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions de loi ont été déposées, mais aucune n'a abouti à une réforme d'ampleur. Le gouvernement a annoncé un plan de lutte contre les violences faites aux enfants en 2023, doté de 20 millions d'euros, mais les associations jugent ce budget insuffisant.
« Nous avons besoin d'une loi-cadre qui définisse clairement les droits de l'enfant et les obligations des adultes », insiste Claire Hédon, Défenseure des droits. « Sans cela, les sanctions individuelles resteront des exceptions face à un problème systémique. »
Un appel à l'action
Les associations appellent à une mobilisation citoyenne pour faire pression sur les parlementaires. Une pétition lancée en ligne a déjà recueilli plus de 150 000 signatures. L'objectif est d'obtenir un vote avant la fin de la législature.
« Chaque jour sans loi intégrale, des enfants continuent de souffrir », conclut Maître Dupont. « Il est temps que la France se dote d'un outil juridique à la hauteur de l'enjeu. »
