La Confédération nationale du logement (CNL), qui défend les locataires de HLM, annonce ce mercredi qu'elle déposera le 20 juillet une plainte contre l'État pour « mise en danger de la vie d'autrui », en raison de son « inaction » concernant les logements qualifiés de passoires ou de bouilloires thermiques. Selon la CNL, il s'agit « d'examiner les responsabilités » de l'État « découlant de son inaction face aux logements thermiquement défaillants ».
Des logements devenus des pièges thermiques
Le président de l'association, Eddie Jacquemart, estime qu'un « logement dans lequel on a relevé 40 °C pendant la canicule » n'est « plus décent ». Au cours de la semaine du 22 juin, pire semaine de l'épisode caniculaire, Santé publique France a enregistré une hausse de 29,1 % des décès, soit 2 025 décès supplémentaires par rapport à la semaine précédente. Selon un premier bilan, les victimes sont en majorité des personnes âgées vivant souvent à domicile.
« Inaction législative et réglementaire »
« Des milliers de personnes meurent dans des logements devenus des pièges thermiques. Il y a un problème de santé publique », martèle Eddie Jacquemart, également élu communiste à Lille, qui accuse l'État « d'inaction législative et réglementaire ». Il s'en prend notamment au projet de loi Relance logement, qui prévoit d'autoriser à nouveau la location des logements considérés comme des passoires énergétiques contre l'engagement du propriétaire à faire des travaux sous 3 à 5 ans. « En retardant les obligations de rénovation, en affaiblissant le logement social et en refusant d'engager les investissements nécessaires, (les pouvoirs publics) exposent délibérément des millions de personnes à un danger grave », défend la CNL.
Un recours similaire de la Fondation pour le logement des défavorisés
Avant cela, la Fondation pour le logement des défavorisés avait annoncé, fin mai, se joindre à un recours en justice contre l'État pour l'obliger à renforcer ses mesures d'adaptation au changement climatique, estimant que les mal-logés sont abandonnés face à ces risques. Ce recours, déposé devant le Conseil d'État par des associations et des citoyens sinistrés, juge le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique « notoirement insuffisant ».
