Le permis de louer de Morcenx-la-Nouvelle démontre son efficacité après près d'un an d'application
Depuis son instauration en mars 2025, le permis de louer mis en place par la municipalité de Morcenx-la-Nouvelle commence à porter ses fruits. Onze mois après son lancement et 23 dossiers traités, cet outil réglementaire destiné à contrôler l'état des appartements du centre-bourg avant leur location semble fonctionner conformément aux attentes des élus locaux.
Un dispositif intégré dans une stratégie globale d'amélioration de l'habitat
Ce permis de louer s'inscrit dans le cadre plus large de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU). Cette initiative vise à accompagner les propriétaires et bailleurs dans leurs projets de travaux, avec pour objectif principal de lutter contre l'habitat indigne en obligeant les propriétaires à ne proposer que des logements conformes aux normes de sécurité et de salubrité.
« C'est un outil qui nous permet d'établir un contrôle qualitatif des locations mises à disposition sur la commune », explique Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle depuis 2020. « Sur notre centre-ville nous avons des logements de qualité, mais pas uniquement. Le permis de louer permet de les requalifier et d'assurer que tous les logements proposés à la location répondent aux standards de décence. »
Un processus rigoureux de contrôle préalable
Le fonctionnement du dispositif repose sur une procédure bien définie :
- À chaque changement de locataire ou nouvelle mise en location dans le secteur concerné, les propriétaires doivent obligatoirement prévenir la mairie
- La municipalité mandate alors un organisme agréé, en l'occurrence Soliha Landes, pour effectuer une visite du bien
- Cette visite permet de vérifier l'état général du logement et d'identifier d'éventuels désordres, qu'ils soient mineurs ou graves, susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des futurs occupants
Dans un délai maximum d'un mois suivant la visite, la mairie peut prendre l'une des trois décisions suivantes :
- Valider la location sans condition
- Autoriser la location sous réserve de la réalisation de travaux correctifs
- Refuser la location si le logement ne respecte pas les normes en vigueur
Des premiers résultats encourageants
Sur les 19 dossiers traités en 2025, la répartition des décisions municipales est la suivante :
- Cinq autorisations directes sans réserve
- Huit autorisations avec réserve de travaux
- Quatre prescriptions de travaux importants nécessitant une contre-visite ultérieure
- Deux dossiers toujours en attente de visite
Le maire souligne que 80 personnes sont actuellement en recherche d'un logement à Morcenx-la-Nouvelle. « On a besoin de logements, mais des logements décents », insiste-t-il, rappelant ainsi la philosophie qui sous-tend cette mesure.
Un potentiel d'impact significatif sur le parc locatif
Selon l'étude pré-opérationnelle réalisée par les services de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le périmètre actuel du permis de louer concerne :
- 60 logements locatifs dégradés
- 20 logements dégradés occupés par leur propriétaire
- Environ 35 logements vacants
Cela représente potentiellement 115 logements concernés par la mesure. La municipalité espère accompagner la rénovation de 60 d'entre eux d'ici 2030 et « ne s'interdit pas » d'étendre ce dispositif à d'autres quartiers de la commune dans les années à venir.
Ce permis de louer, prévu pour une durée initiale de cinq ans, constitue ainsi un outil concret dans la politique locale de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration du cadre de vie des habitants de Morcenx-la-Nouvelle.
