Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est exprimé ce jeudi 23 avril à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, sur une mesure relative au logement. Accompagné du ministre du Logement Vincent Jeanbrun, il a notamment abordé le sujet du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un projet de loi pour simplifier et décentraliser
Le Premier ministre a annoncé un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de décentralisation, que le gouvernement prévoit de soumettre aux parlementaires en première lecture « à l'été ». Ce texte prévoit également le lancement d'une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 ».
Selon Sébastien Lecornu, le logement est « un enjeu clé » qui ne « peut pas attendre » la présidentielle de 2027. En janvier, il avait fixé comme objectif la construction de 2 millions de logements d'ici à 2030, soit « 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd'hui ». Pour accélérer les projets, le gouvernement prévoit la création d'une « opération d'intérêt local » avec des procédures administratives simplifiées et des contraintes urbanistiques allégées.
Assouplissement pour les passoires énergétiques
Pour éviter d'accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques, à condition d'un engagement du propriétaire à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cette mesure implique un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise, avec des travaux réalisés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
Selon Vincent Jeanbrun, cette mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650 000 à 700 000 logements » d'ici 2028. Actuellement, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au DPE et sont déjà concernés par l'interdiction de location à échéance du bail. À partir de 2028, ce sont les 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.
Incitations fiscales élargies
Le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif, appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, serait élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n'inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux sont conditionnés à la réalisation de travaux en cas d'achat d'un logement ancien. Le montant des travaux est abaissé de 30 % à 20 % du montant de l'acquisition dans le texte du gouvernement.
