Le gouvernement envisage de prolonger de deux ans l'encadrement des loyers, une mesure expérimentale actuellement en vigueur dans plusieurs grandes villes françaises, a appris Libération ce mercredi 23 juin 2026 auprès d'une source ministérielle. Cette décision, qui pourrait être officialisée dans les prochaines semaines, vise à maintenir la régulation des loyers dans les zones tendues, alors que l'expérimentation devait initialement prendre fin en 2026.
Un dispositif expérimental étendu
L'encadrement des loyers, instauré par la loi Alur en 2014 puis renforcé par la loi Élan en 2018, est actuellement expérimenté dans plusieurs communes, notamment Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, et depuis peu Bordeaux. Le dispositif fixe un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, en fonction des quartiers et des types de logements. Les propriétaires ne peuvent pas dépasser le loyer de référence majoré, sauf en cas de caractéristiques exceptionnelles du logement.
Selon la source ministérielle, la prolongation de deux ans permettrait d'évaluer plus précisément l'impact de la mesure sur le marché locatif, notamment en termes de baisse des loyers et de fluidité du parc. « Nous avons besoin de davantage de recul pour mesurer les effets réels de l'encadrement, notamment dans les villes où il a été mis en place récemment », a déclaré cette source.
Des résultats contrastés
Les études menées jusqu'à présent montrent des résultats contrastés. À Paris, où l'encadrement est en place depuis 2015 (avec une interruption entre 2017 et 2019), une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) publiée en 2025 indiquait une baisse moyenne des loyers de 2,5 % dans les quartiers concernés, mais aussi une diminution de l'offre locative de 5 % sur la même période. À Lille, en revanche, l'impact semble plus limité, avec une stabilité des loyers et une offre locative inchangée.
Les associations de locataires, comme la Confédération nationale du logement (CNL), saluent la prolongation annoncée. « C'est une bonne nouvelle pour les locataires, car l'encadrement permet de limiter les abus et de protéger les ménages les plus modestes », a réagi Jean-Claude Driant, président de la CNL. À l'inverse, les organisations de propriétaires, telles que l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), dénoncent une mesure qui « pénalise l'investissement locatif et réduit l'offre de logements ». Selon l'UNPI, 12 % des propriétaires bailleurs interrogés en 2025 ont déclaré avoir retiré leur bien du marché locatif à cause de l'encadrement.
Un cadre législatif à adapter
La prolongation de l'expérimentation nécessitera une modification législative, probablement via un amendement au projet de loi de finances pour 2027 ou un projet de loi spécifique. Le gouvernement devra également préciser les modalités de l'évaluation, qui devrait être confiée à un organisme indépendant, comme le Conseil national de l'habitat (CNH).
Par ailleurs, une réflexion est en cours sur un élargissement du dispositif à d'autres villes, comme Marseille, Toulouse ou Strasbourg, où les loyers ont fortement augmenté ces dernières années. Selon la source ministérielle, « l'objectif est de disposer d'un outil efficace pour réguler le marché locatif dans toutes les zones tendues, tout en évitant les effets pervers constatés dans certaines métropoles ».
Un enjeu politique majeur
Cette annonce intervient dans un contexte de tension sur le logement, avec une hausse des loyers de 3,2 % en moyenne sur un an en France, selon les données de l'Insee publiées en mai 2026. Le gouvernement fait face à des critiques de l'opposition, tant de gauche que de droite, sur sa politique du logement. Les députés insoumis ont déposé une proposition de loi pour rendre l'encadrement des loyers permanent, tandis que les Républicains plaident pour un assouplissement du dispositif.
Le ministre du Logement, dont le nom n'a pas été communiqué, devrait s'exprimer dans les prochains jours pour préciser les contours de cette prolongation. Selon la source ministérielle, « le gouvernement est conscient des enjeux et souhaite trouver un équilibre entre protection des locataires et incitation à la mise en location des logements vacants ».
