Un rapport sévère sur la gestion des logements sociaux à Bordeaux Métropole
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a rendu public cette semaine un rapport accablant concernant Aquitanis, l'office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole. Troisième plus important bailleur social de Gironde avec un parc de 20 000 logements, l'organisme est vivement critiqué pour son manque de transparence, particulièrement dans le processus délicat d'attribution des logements sociaux.
Une situation tendue qui s'aggrave
Le contexte actuel est marqué par une tension croissante sur le marché du logement depuis 2020. La production de logements sociaux ralentit tandis que la demande explose, créant une situation particulièrement difficile pour les ménages en attente. Les délais moyens d'attente se sont considérablement allongés, passant de seize mois en 2019 à vingt mois en 2023 selon les données de la CRC.
Mais le problème ne s'arrête pas là. Contrairement à la tendance générale observée chez les autres bailleurs sociaux de Gironde, le nombre d'attributions effectuées par Aquitanis continue de diminuer, avec une baisse de 17% entre 2021 et 2024. Cette réduction accentue mécaniquement la pression sur l'ensemble du département.
Des pratiques d'attribution problématiques
La Chambre des comptes a identifié plusieurs dysfonctionnements majeurs dans le système d'attribution des logements sociaux géré par Aquitanis. L'absence systématique d'information donnée aux demandeurs sur le suivi de leur dossier est particulièrement pointée du doigt par les magistrats financiers.
La commission d'attribution des logements (Caleol), instance cruciale dans ce processus, fait également l'objet de critiques sévères. Bien que ses membres maîtrisent techniquement l'exercice de comparaison des candidatures, une part de subjectivité trop importante persiste dans leurs décisions. Pire encore, les critères de cotation établis par les intercommunalités pour objectiver les choix ne sont pas pris en compte par l'office dans ses décisions finales.
Un risque de rupture d'égalité
Les magistrats alertent sur un risque réel de rupture d'égalité et d'équité dans l'accès au logement social. Le rôle prépondérant accordé aux services organisant les attributions et aux membres de la commission comporte selon eux des dangers qu'il convient de prévenir absolument.
La composition du parc immobilier d'Aquitanis pose également problème. Majoritairement constitué de grands logements, il ne correspond pas aux besoins exprimés par de nombreux ménages, ce qui aggrave encore les difficultés d'accès au logement pour les familles modestes.
Une réponse mitigée du bailleur
Le directeur d'Aquitanis a répondu aux critiques en minimisant les risques évoqués. Il souligne que Bordeaux Métropole venait juste de valider sa grille de cotation au moment du contrôle et affirme qu'il n'existe aucun risque d'atteinte à la probité dans les pratiques de son organisme. Il regrette par ailleurs que le rapport sous-estime selon lui le travail accompli par Aquitanis pour répondre aux enjeux territoriaux.
Les magistrats maintiennent cependant leurs conclusions. Même si 39% des attributions présentent un caractère prioritaire, cela n'écarte pas selon eux le risque identifié. Ils insistent sur la nécessité d'actions récurrentes de sensibilisation aux règles de déontologie et préconisent l'élaboration d'une charte commune avec des modalités de vérification du respect des règles.
Des recommandations pour plus de transparence
Face à cette situation préoccupante, la Chambre régionale des comptes formule plusieurs recommandations clés. Elle demande à Aquitanis d'améliorer significativement la transparence de ses procédures d'attribution, notamment en informant systématiquement les demandeurs sur l'avancement de leur dossier.
L'office devrait également mieux prendre en compte les critères de cotation établis par les intercommunalités et renforcer l'objectivité des décisions de la commission d'attribution. Un investissement accru dans l'accueil et le suivi des primo demandeurs est également préconisé pour garantir un accès plus équitable au logement social dans un contexte de crise du logement qui ne fait que s'aggraver en Gironde.
