L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 26 juin 2025, une proposition de loi intégrale visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce texte, porté par la majorité présidentielle et soutenu par plusieurs groupes parlementaires, entend renforcer la protection des victimes et améliorer la prise en charge judiciaire et sociale.
Un arsenal juridique renforcé
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures phares, dont la création d'un nouveau délit d'emprise psychologique, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Ce délit vise à sanctionner les comportements de contrôle et de domination qui précèdent souvent les violences physiques.
Protection des enfants exposés aux violences conjugales
Le texte instaure également une présomption de danger pour les enfants vivant dans un foyer où des violences conjugales sont constatées. Cette mesure permettra aux juges aux affaires familiales de statuer plus rapidement sur la garde des enfants, en privilégiant la protection de l'enfant.
Un meilleur accompagnement des victimes
La proposition de loi prévoit aussi le déploiement de 2 500 nouvelles places d'hébergement d'urgence dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants d'ici 2027. En outre, un numéro d'urgence unique, le 3919, sera renforcé avec des moyens supplémentaires pour répondre aux appels 24 heures sur 24.
Renforcement des mesures judiciaires
Sur le plan judiciaire, le texte allonge la durée des ordonnances de protection de six mois à un an, renouvelable. Il permet aussi aux procureurs de saisir le juge des libertés et de la détention pour prononcer une interdiction de paraître au domicile familial dès le dépôt de plainte.
Formation des professionnels
La formation initiale et continue des magistrats, des policiers, des gendarmes et des personnels soignants sera renforcée pour mieux détecter les violences et accueillir les victimes. Un module spécifique sur les violences intrafamiliales sera intégré dans tous les cursus de formation.
Réactions politiques
La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, salue une "avancée historique" tandis que certaines associations féministes regrettent un manque de financements concrets. Le texte doit maintenant passer au Sénat avant une adoption définitive espérée avant la fin de l'année.
Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre du Grenelle des violences conjugales de 2019 et des engagements pris par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, qui touchent chaque année des centaines de milliers de victimes en France.
