Le procès de l'assassinat de Samuel Paty, professeur décapité en octobre 2020, a été secoué par un incident inédit. En pleine audience, une juge assesseure a été dessaisie du dossier à la demande de la présidence de la cour d'assises spéciale de Paris. La magistrate, qui siégeait depuis l'ouverture des débats le mois dernier, a immédiatement fait savoir qu'elle contestait cette décision, la qualifiant d'« illégale ». Ses avocats ont annoncé un recours devant la Cour de cassation.
Une éviction en plein délibéré
Selon les informations recueillies auprès de sources judiciaires, la décision d'écarter la juge a été notifiée mercredi matin, alors que les parties venaient de commencer l'examen des faits. La présidente de la cour aurait invoqué un « doute légitime sur l'impartialité » de la magistrate, sans toutefois préciser les éléments à l'origine de ce doute. Les avocats de la juge dénoncent une procédure expéditive, qui porterait atteinte à l'indépendance de la magistrature.
« C'est une décision sans précédent dans l'histoire de la justice française », a déclaré Me Emmanuel Daoud, l'un des conseils de la juge. « Ma cliente n'a jamais été informée des griefs qui lui sont reprochés. Elle n'a pas été auditionnée ni mise en mesure de se défendre. L'éviction est intervenue en pleine audience, sans que les règles du code de procédure pénale soient respectées. »
Un recours immédiat
La magistrate a saisi la Cour de cassation pour faire annuler cette décision. Son recours est suspensif, mais la cour d'assises a décidé de poursuivre les débats avec un juge suppléant, provoquant la colère des parties civiles. « Nous assistons à une situation ubuesque : on remplace un juge au milieu du procès, comme si de rien n'était », a réagi Maître Virginie Le Roy, avocate de la famille de Samuel Paty.
Les huit accusés, tous poursuivis pour leur rôle dans l'assassinat du professeur, ont vu leurs avocats demander une suspension des audiences. La présidente a toutefois refusé, arguant que le procès devait se poursuivre dans les délais impartis. Le verdict est attendu pour la fin du mois, après trois semaines de délibérations.
Une décision jugée « précipitée »
Plusieurs magistrats et avocats ont exprimé leur inquiétude face à cette éviction. Pour le syndicat de la magistrature, cette décision « porterait atteinte à la collégialité de la cour ». Dans un communiqué, le syndicat souligne que « la soudaine éviction d'un juge, en cours de procès, est une mesure extrêmement rare qui ne peut être fondée que sur des raisons graves et vérifiables ». Or, aucune de ces raisons n'a été communiquée.
La juge évincée, qui a prêté serment il y a plus de quinze ans, avait déjà participé à plusieurs procès sensibles. Elle n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire par le passé. Ses avocats estiment que cette éviction pourrait être liée à son opposition à certaines orientations de la présidente de la cour, notamment sur la question de l'anonymisation des témoins.
Un précédent dans les procès anti-terroristes
Le procès Samuel Paty est l'un des plus suivis de ces dernières années. Il concerne huit accusés, dont certains sont jugés pour complicité d'assassinat terroriste. L'enquête avait révélé que l'assaillant, Abdoullakh Anzorov, avait été aidé par plusieurs personnes, dont certains avaient connaissance de ses projets. Le climat de ce procès est particulièrement tendu, avec des mesures de sécurité renforcées.
L'éviction d'une juge en plein procès est un fait rarissime. Le dernier précédent remonte à 2015, lors d'un procès pour terrorisme, où un magistrat avait été dessaisi pour des raisons similaires. Cette fois, la décision intervient alors que les débats étaient déjà bien avancés. Les avocats de la défense estiment que cette situation pourrait entraîner une annulation du procès.
Me François Boucher, avocat de l'un des accusés, a déclaré : « Nous allons examiner tous les recours possibles. La présence d'un juge remplaçant en cours de procès est de nature à vicier la procédure. Nous attendons la décision de la Cour de cassation, mais nous n'écartons pas l'idée d'un report des débats. »
La justice au coeur de la tourmente
Cette affaire survient dans un contexte déjà sensible pour l'institution judiciaire, régulièrement critiquée pour son fonctionnement. La décision de la présidente de la cour d'assises spéciale a été dénoncée par de nombreux observateurs comme une atteinte aux principes fondamentaux du droit. Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé qu'il ouvrirait une enquête sur les conditions de cette éviction.
La juge évincée, elle, reste en poste mais ne siège plus dans ce dossier. Elle attend désormais la réponse de la Cour de cassation, qui pourrait intervenir dans les prochains jours. En attendant, les audiences continuent, mais l'ombre de cette controverse plane sur le procès. La défense et les parties civiles ont unanimement demandé que la lumière soit faite sur cette décision, dont la légalité est ouvertement contestée.
