Les députés examinent ce lundi 1er juin 2026 la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l'enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram.
Un texte né de la commission d'enquête Bétharram
« Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l'État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d'élèves », rappellent ses auteurs, Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI). Leur objectif : « que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger ».
En 2025, ces deux députés de bords politiques différents avaient mené la commission d'enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance présumée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau.
Un imbroglio politique autour du portage du texte
Le texte sera défendu seul au banc par Violette Spillebout à partir de 16 heures, en raison du refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir un texte porté conjointement avec un député insoumis. En commission des lois la semaine dernière, Paul Vannier a toutefois joué le rôle de co-rapporteur officieux, Violette Spillebout lui laissant une place centrale pour montrer que l'Assemblée « sait se réunir pour protéger les enfants ».
Les principales mesures du texte
Le texte comporte un volet symbolique avec la condamnation par la Nation des violences et la reconnaissance des défaillances de l'État. Il prévoit une journée d'hommage pour les victimes le 19 novembre, ainsi qu'un fonds national d'indemnisation pour ceux qui ne peuvent aller en justice en raison des délais de prescription.
Sur le plan judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur et grave dans la loi l'interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels. L'objectif est d'en finir « avec un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences », selon Violette Spillebout.
Renforcement des contrôles et oppositions
Les dispositions renforçant les contrôles des adultes dans les établissements devraient faire l'objet d'une attention particulière. L'une prévoit l'obligation, au recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d'honorabilité » ; une autre renforce le suivi des sanctions disciplinaires pour éviter qu'un adulte dangereux passe d'un établissement à un autre sans laisser de trace. En commission, ces mesures ont été étendues au périscolaire.
Les derniers articles cristallisent les oppositions à droite et à l'extrême droite. Ils prévoient de réformer les relations entre l'État et les établissements privés avec des contrôles plus réguliers. Pour le député RN Roger Chudeau, « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé ». Paul Vannier répond que le texte veut répondre à toutes les causes des violences, dont le peu de contrôle dans le privé.
Enfin, une disposition soumet les ministres du culte à l'obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, même révélés lors d'une confession, sans pouvoir invoquer le secret. Le Rassemblement national s'y est opposé en commission, y voyant une « attaque brutale et anticléricale ».
