Le procès de neuf militants de l'association Ultime Liberté, qui milite pour un accès libre à une fin de vie assistée, s'ouvre ce lundi 15 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Les débats se dérouleront jusqu'au 9 octobre. Les prévenus, tous âgés de plus de 75 ans, sont poursuivis pour acquisition, détention et importation illégale de pentobarbital, un barbiturique interdit en France utilisé pour le suicide assisté ou l'euthanasie volontaire.
Patrice Bernardo, figure de proue
Parmi les accusés, Patrice Bernardo, un ancien kinésithérapeute toulousain de 80 ans, se dit serein. Il encourt jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. « Si c'était à refaire, je le referais », affirme-t-il, assumant pleinement ses actes. Il voit ce procès comme une tribune médiatique pour l'association, qui compte 5000 membres et revendique la liberté de choisir les modalités de sa propre fin de vie, sans contrainte médicale ou juridique.
Une perquisition en 2019
En octobre 2019, du pentobarbital avait été saisi lors d'une vaste perquisition au domicile de 135 militants et au siège de l'association à Chaumont (Haute-Marne). Depuis, certains militants sont décédés. Les neuf prévenus comparaissent donc pour des faits liés à l'acquisition, la détention et l'importation illégale de ce produit.
Un débat relancé sur la fin de vie
Ultime Liberté entend profiter de ce procès pour interpeller l'opinion publique et relancer le débat sur la législation française relative à la fin de vie. La refonte des textes sur la fin de vie est actuellement en chantier, après que l'Assemblée nationale a adopté le 27 mai dernier deux textes distincts sur les soins palliatifs et l'aide à mourir, sous certaines conditions. Le Sénat doit les examiner à l'automne. Mais l'association estime que la loi adoptée en mai 2025 est trop restrictive et ne respecte pas le droit à l'autodétermination du citoyen.
Une QPC déposée
Une inconnue plane sur la tenue du procès : un des avocats d'Ultime Liberté a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'interdiction d'accès au pentobarbital en France. Patrice Bernardo, quant à lui, se dit prêt à faire de la prison : « On assume ce qu'on a fait et qu'on continue à faire. Je ne cache rien, je n'ai honte de rien, je referai les mêmes choses et je continue à les faire. S'il faut faire de la prison, je le ferai. »
L'association sera présente sur le parvis du tribunal pendant toute la durée des débats pour manifester son soutien à la liberté de choix en fin de vie.
