Un infirmier a été condamné ce mercredi à quatre ans de prison, dont un ferme, pour une vaste escroquerie à l'assurance maladie ayant entraîné un préjudice estimé à 1,3 million d'euros, selon un communiqué du parquet de Châlons-en-Champagne. Cette peine d'emprisonnement est conforme aux réquisitions durant son procès qui s'était tenu en mars.
Une peine alourdie par des mesures complémentaires
Le tribunal l'a également condamné, avec effet immédiat, à réparer les dommages causés par sa fraude, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral. La confiscation de plusieurs de ses biens a été également ordonnée, parmi lesquels une maison d'une valeur estimée à un million d'euros, ainsi que 66 000 euros détenus sur quatre comptes bancaires et deux assurances vie d'une valeur totale de 207 000 euros.
Un « système de soins fictifs »
Le prévenu a été reconnu coupable d'avoir facturé de nombreux actes infirmiers fictifs, ou réalisés dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités, ou encore effectués par une collègue qui ne disposait « d'aucun contrat de remplacement ». Selon la procureure Annick Browne, les facturations frauduleuses étaient à la base d'un « système de soins fictifs » qui a généré un préjudice estimé par le tribunal à près de 1,3 million d'euros pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne.
L'infirmière remplaçante complice a, elle, été notamment condamnée à 80 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession. « La fraude à l'assurance maladie n'est pas une fraude abstraite : elle porte atteinte à notre système, unique, de Sécurité sociale reposant sur la solidarité nationale et financé par l'ensemble des citoyens », a insisté la procureure dans son communiqué. Les deux prévenus ont par ailleurs été condamnés à cinq ans d'inéligibilité chacun, avec effet immédiat.
