La cour d'appel de Paris a confirmé, ce lundi 20 juillet 2026, la peine de 27 ans de réclusion criminelle prononcée à l'encontre de Sosthène Munyemana, un ancien médecin rwandais âgé de 71 ans. Il avait été reconnu coupable de complicité de génocide et de crimes contre l'humanité pour son rôle dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.
Un verdict attendu après des années de procédure
Condamné une première fois en 2023 par la cour d'assises de Paris, Sosthène Munyemana avait fait appel de cette décision. La chambre des appels a rejeté ses arguments et maintenu la peine initiale. Selon le jugement, il est établi que le médecin a participé à la rédaction et à la diffusion de documents appelant à la chasse aux Tutsi, et qu'il a également contribué à la mise en place d'une milice locale.
L'avocat général avait requis la confirmation de la peine, estimant que les preuves étaient suffisantes pour établir la culpabilité de l'accusé. « Il a sciemment aidé les auteurs du génocide en fournissant un soutien logistique et idéologique », a-t-il déclaré lors de l'audience.
Les faits reprochés à Sosthène Munyemana
Pendant le génocide de 1994, qui a fait près de 800 000 morts, principalement parmi la communauté tutsi, Sosthène Munyemana était médecin à l'hôpital de Kabgayi, dans le centre du Rwanda. Selon l'accusation, il aurait non seulement soigné des miliciens, mais aussi participé à des réunions où étaient planifiées des attaques contre les Tutsi. Il aurait également rédigé un document intitulé « Appel à tous les Hutu », incitant à la violence.
La défense a toujours contesté ces accusations, affirmant que Munyemana avait au contraire sauvé des vies en soignant des patients de toutes origines. Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, dénonçant une « erreur judiciaire ».
Un procès emblématique de la justice internationale
Ce procès s'inscrit dans le cadre des poursuites engagées en France contre d'anciens responsables présumés du génocide rwandais. La France a mis en place une cellule spécialisée pour traiter ces affaires, permettant de juger des personnes accusées de génocide qui résident sur son territoire.
Selon les chiffres du parquet national antiterroriste, une dizaine de procédures sont en cours. En 2024, un autre médecin rwandais, Eugène Rwamucyo, avait été condamné à 25 ans de prison. Ces jugements sont salués par les associations de victimes, qui y voient une avancée pour la mémoire et la justice.
« C'est une décision importante qui montre que les responsables du génocide ne peuvent pas échapper à la justice, même des décennies après les faits », a commenté Me Alain Gauthier, avocat de plusieurs parties civiles.
