Un homme d’une quarantaine d’années a comparu ce mardi 5 mai devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits présumés d’escroquerie et d’usurpation d’identité. Il est accusé d’avoir détourné plus de 21 000 euros au détriment de la commune des Angles, en signant frauduleusement des bons de livraison entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Les sommes étaient destinées à financer des travaux d’aménagement à son domicile personnel, notamment un garage, une piscine, une cave à vin et un abri de voiture.
Des quantités extravagantes pour une petite commune
Le préjudice initial a été estimé à plus de 72 000 euros, avant d’être réévalué à 21 737 euros. L’avocat de la partie civile a souligné le caractère disproportionné des montants en jeu pour une commune comme Les Angles. Environ dix-huit tonnes de goudron auraient été commandées, une quantité qui a alerté l’adjoint au maire, conduisant au dépôt d’une plainte en avril 2025. Le président du tribunal a noté que ces dépenses ne correspondaient pas aux besoins de la commune.
Un prévenu qui conteste les faits
Le quadragénaire, ancien agent de la fonction publique radié, a fermement nié les accusations. Il a affirmé que les bons de livraison correspondaient à des travaux réels de voirie, notamment le rebouchage de nids-de-poule, effectués seul. Cependant, les gendarmes n’ont constaté aucun travail sur les lieux indiqués. L’avocat de la partie civile a évoqué un abus de confiance ayant eu un effet délétère sur les équipes municipales, et a réclamé 21 737 euros de préjudice matériel et 10 000 euros de préjudice moral.
Les réquisitions du parquet
Le procureur a souligné le manque de justificatifs concernant les travaux personnels du prévenu et a requis 18 mois de prison, éventuellement assortis d’un sursis probatoire, près de 28 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique. Il a insisté sur le fait que les contribuables avaient été lésés.
La défense plaide la relaxe
Me Milhe-Colombain, avocat de la défense, a contesté la version de l’accusation, arguant que son client n’aurait pas été assez stupide pour signer des bons de livraison frauduleux. Il a également souligné que l’entreprise fournisseur aurait dû être inquiétée, car les 21 000 euros n’ont pas été perçus par le prévenu mais par l’entreprise. Il a demandé la relaxe.
Le verdict du tribunal
Après délibéré, le tribunal a relaxé le prévenu du chef d’abus de confiance, mais l’a reconnu coupable des autres faits. Il a été condamné à 18 mois de prison, dont 10 mois avec sursis probatoire pendant trois ans, avec obligations. La partie ferme pourra être aménagée sous bracelet électronique. Il devra également payer 25 000 euros d’amende, une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique, ainsi que 2 500 euros à la victime de l’usurpation d’identité et près de 25 000 euros à la commune au titre du préjudice.
