Un message Snapchat révélateur dans une affaire d'escroquerie aux aides à la rénovation
Un simple message sur Snapchat pourrait coûter très cher à son auteur. « Mon frère, qu'est-ce qu'on te ment, t'es assez con pour croire que c'est légal de signer à la place de quelqu'un. » Cette phrase, tapée par Max C., le meneur présumé d'une équipe de démarcheurs en audits énergétiques, visait à faire taire les inquiétudes d'un subordonné. Mais cette tentative a échoué de manière spectaculaire.
La plainte qui a tout déclenché
En novembre 2022, le démarcheur qui avait reçu ce message s'est rendu à la gendarmerie d'Épinal pour déposer plainte. Trois ans et demi plus tard, Max C. doit comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris à partir du lundi 9 mars. Il sera accompagné de cinq autres personnes, toutes poursuivies pour « escroquerie en bande organisée ».
Un système organisé pour détourner les subventions
Le groupe est accusé d'avoir soustrait plus de 1,13 million d'euros de subventions MaPrimeRénov' à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Les faits se seraient déroulés entre octobre 2022 et juin 2023. Selon l'enquête, ils auraient facturé 2 080 audits énergétiques fictifs ou réalisés de manière expéditive.
L'affaire a une dimension européenne significative. L'enquête a été menée par la procureure européenne déléguée, car une partie du financement de MaPrimeRénov' provient d'un plan de relance européen. Dans son ordonnance de renvoi, la magistrate décrit une organisation structurée où chaque membre avait un rôle bien défini.
Les rôles au sein de l'organisation présumée
- Max C., Alexandre L. et Pierre-Alexandre T. (via la société PATI) étaient chargés de coordonner la collecte d'informations et le démarchage des clients.
- Enès A. et Arif D. (avec la société UG Audit) utilisaient ces données pour constituer des dossiers de demande d'aides, accompagnés de factures d'audits énergétiques à subventionner.
- Kazanan Business (entreprise d'Ibrahim A., l'oncle d'Enès A.) récupérait les fonds débloqués par l'ANAH et les reversait à UG Audit, en prélevant une commission au passage.
Une septième personne impliquée
Une septième personne, Vivien M., est également renvoyée devant le tribunal pour la qualification de « complicité d'escroquerie ». Il est soupçonné d'avoir fourni la documentation d'entreprises d'audit agréées, permettant de les déclarer faussement comme sous-traitantes d'UG Audit auprès de l'ANAH.
Tous les prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés. Le procès qui s'ouvre permettra de déterminer leur responsabilité dans cette affaire complexe de détournement de fonds publics destinés à la transition énergétique.
