Un seul récalcitrant n'a pas encore accepté de « plaider coupable ». Pour autant, l'affaire des syndics touche à sa fin. Ces dernières semaines, une trentaine de professionnels azuréens sont passés par la case tribunal. Dans le cadre de discrètes procédures de comparution par reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ils ont écopé d'amendes allant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros pour les principaux acteurs de ce dossier.
« Des cadeaux contre des marchés »
C'est ainsi que pourrait se résumer cette affaire de délinquance financière que le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, n'avait pas hésité à qualifier de « systémique ». Elle avait débuté il y a quatre ans par un simple courrier anonyme. La lettre adressée au commissariat Auvare dénonçait les pratiques d'une profession, celle des syndics qui n'hésitaient pas à accepter les voyages et autres avantages pécuniaires offerts par les entreprises du bâtiment auxquelles elles faisaient appel dans le cadre de leurs missions.
Un vide juridique invoqué
L'une d'entre elles était particulièrement visée. Ironie de l'histoire, le façadier Pescarzoli est le seul à ne pas avoir capitulé sur le plan judiciaire. « Depuis le début de l'affaire j'affirme qu'il y a un vide juridique sur le sujet des frais de représentation, martèle son avocat, Me Franck de Vita. Il n'y a pas de texte de loi spécifique qui interdit à un entrepreneur de faire des cadeaux en fin d'année à ses clients. Cela aurait mérité un débat juridique », estime Me de Vita qui tire son « chapeau bas au parquet qui a réussi à se l'éviter ».
Si la plupart des mis en cause avaient soulevé cet épineux point de droit, tous ou presque ont préféré s'éviter la publicité d'un procès correctionnel qui aurait permis de le trancher. À commencer par l'autre principal entrepreneur poursuivi, la famille Saffar au travers des sociétés Étanche Services et Accroservices qu'elle contrôle. Les 26 gérants de copropriétés également visés par l'enquête ont également préféré plaider coupable.
Pas de déballage public
Reste donc un seul récalcitrant. Capitulera-t-il à son tour ? « Mes clients se disent innocents mais je ne peux pas leur garantir une relaxe. Dès lors, ils pourraient accepter une CRPC à condition que la peine soit raisonnable, voire symbolique », répond de manière elliptique l'avocat du façadier qui se refuse à divulguer le montant de la peine financière que lui réclame le ministère public. Selon nos informations elle se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers d'euros. Même si, manifestement, les négociations sont toujours en cours.
Pour l'heure ce sont déjà près de 2,5 millions d'euros d'amendes et saisies qui ont déjà été prononcées dans ce dossier. Si au final la « facture » judiciaire est sans doute salée, les pratiques souvent décriées par les copropriétaires de ces gestionnaires professionnels se seront épargné un grand déballage public.
Liste des syndics condamnés
Outre les deux entrepreneurs poursuivis, les syndics condamnés dans le cadre de comparutions par reconnaissance préalable de culpabilité sont les suivants (dans l'ordre alphabétique) : Eric Acquarone, Gilles Blanchon, Guy de Bovis, Alain de Clerck, Bertrand Deroo, Jean-Christophe Dor, Jérôme Dubiau, Patricia Dunet, Nicolas Eymery, Richard Fama, Halim Gazzi, Tarik Haddou, Fabien Hernandez, François Monti, Philippe Perrin, Guillaume Poirée, Loïc Regaire, Franck Ruffini, Olivier Ruffini, Pierre Scarsini, Sylvain Segatti, Jean-François Steck, Alain Tarpi, Jeremy Vair.
