Depuis les révélations de violences physiques et sexuelles à l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, le ministère de l'Éducation nationale a lancé une vaste campagne d'inspections dans les établissements privés sous contrat. Dans un entretien publié ce jeudi par La Croix, le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, indique que 1 500 contrôles déjà réalisés ou en cours ont conduit à 442 mises en demeure et à six signalements adressés au procureur.
Pas de nouveau Bétharram, selon le ministre
« Il n'y a pas eu de nouveau Bétharram », affirme le ministre. Il précise néanmoins que « sur les 1 500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d'élèves ». Selon lui, il s'agit, « en première analyse », de « situations individuelles ». Édouard Geffray explique aussi que la présence des inspecteurs a parfois « libéré une parole qui a conduit à un signalement ».
Un plan de contrôle lancé par Élisabeth Borne
Ce plan de contrôle avait été annoncé en mars 2025 par l'ancienne ministre de l'Éducation, Élisabeth Borne. Il prévoit l'inspection de 40 % des quelque 7 500 établissements privés sous contrat dans les deux années suivant le scandale Bétharram. D'après le ministre, « la cadence des contrôles est conforme à ce qui était prévu » et les opérations se déroulent « globalement bien ». À ce stade, 1 135 contrôles ont été achevés, 400 restent en cours et 900 autres doivent être programmés avant la fin de l'année.
Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Parmi les 442 mises en demeure émises, 21 % concernent des motifs administratifs, notamment « un contrôle d'honorabilité des personnels de droit privé qui n'a pas été effectué ». Les questions pédagogiques représentent 20 % des cas, en particulier « l'incomplétude des programmes », tandis que 15 % relèvent de la sécurité et 14 % concernent la bonne affectation des dépenses publiques.
Des procédures disciplinaires engagées à chaque fois
Le ministère relève également que 10 % des mises en demeure portent sur le caractère non facultatif de l'enseignement religieux. Édouard Geffray rappelle que l'instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat » mais qu'elle doit rester « facultative ». Il assure par ailleurs qu'« à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause » lorsque des faits ont été signalés.
Le ministre indique enfin que les premiers contrôles de suivi montrent des résultats majoritairement conformes aux demandes de l'administration. « Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c'est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante », affirme-t-il. « Si ce n'est pas suivi d'effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts », ajoute-t-il.
