Algérie : un projet de loi pour interdire les sites pornographiques et encadrer le cyberespace
Les sites Internet à caractère sexuel pourraient bientôt être interdits en Algérie. Cette semaine, le Parlement a officiellement transmis au gouvernement, pour examen approfondi, une proposition de loi ambitieuse visant à bloquer les sites web et les plateformes en ligne diffusant du contenu pornographique. Cette initiative législative marque une étape significative dans la volonté des autorités algériennes de réguler l'espace numérique national.
Une initiative parlementaire portée par le député Youcef Adjissa
Le texte a été proposé par le député Youcef Adjissa, membre éminent du Mouvement pour la société de la paix (MSP, tendance Frères musulmans). Ce parlementaire s'était déjà fait remarquer il y a quelques mois en déposant, au nom d'un groupe de députés, un projet de loi criminalisant toute forme de « normalisation » avec Israël. Son engagement sur les questions sociétales et morales se confirme ainsi avec cette nouvelle proposition.
Le projet de loi comprend onze articles qui, selon l'exposé des motifs détaillé, visent explicitement à « réglementer l'espace numérique et contrôler les contenus indécents ». Le député islamiste justifie cette démarche par « les défis croissants posés par la révolution numérique et la diffusion de contenus nuisibles aux valeurs morales et sociales, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les enfants et les adolescents ».
Un cadre juridique pour renforcer le contrôle du cyberespace
L'élu du MSP insiste particulièrement sur « l'absence d'un cadre juridique explicite permettant aux autorités de bloquer ce type de site », ce qui « limite la capacité de l'État à contrôler le cyberespace et maintient les mécanismes d'intervention fragmentés et non fondés sur un texte spécifique ». La proposition vise donc à combler ce vide juridique et à doter les institutions de moyens d'action clairs et efficaces.
L'exposé des motifs énumère également « les graves répercussions de la diffusion de la pornographie sur la santé mentale et le comportement social, notamment la dépendance, l'isolement, l'affaiblissement des liens sociaux et la baisse des résultats scolaires ». Le texte s'appuie aussi sur les « liens entre certaines plateformes pornographiques et la cybercriminalité transnationale, comme l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des êtres humains et l'extorsion », soulignant que « l'élimination des sources de ces crimes nécessite de doter les autorités d'outils techniques et juridiques clairs et efficaces ».
Des mesures procédurales et des sanctions prévues
Sur le plan procédural, la proposition habilite les autorités compétentes « à prendre des décisions de blocage des sites web diffusant des contenus sexuellement explicites ou portant atteinte aux bonnes mœurs, qu'ils soient locaux ou étrangers, et accessibles depuis le territoire national ». Cette disposition vise à assurer une application uniforme sur l'ensemble du territoire algérien.
Le projet de loi entend forcer les fournisseurs d'accès à Internet à appliquer immédiatement les décisions de blocage dès leur notification, et à mettre régulièrement à jour leurs systèmes de surveillance afin d'en garantir l'efficacité durable. Des sanctions pénales sont également prévues à l'encontre de « toute personne facilitant ou encourageant l'accès à ces sites via les réseaux sociaux ou les médias électroniques, notamment des peines d'emprisonnement et des amendes ».
Sur le plan administratif, le texte impose des sanctions financières aux entreprises ou institutions contrevenantes, « pouvant aller jusqu'à la suspension ou au retrait de leur licence », ce qui représente une mesure dissuasive particulièrement forte.
Un débat ancien sur la régulation d'Internet en Algérie
« Si la proposition suit son cours, elle relancera la discussion sur le blocage des sites pornographiques en Algérie, un sujet sensible car il touche à la régulation du numérique, à la protection des mineurs et à l'équilibre entre libertés individuelles et contrôle de l'espace en ligne », estime le média en ligne Algérie 360. Cette analyse souligne les enjeux complexes soulevés par cette initiative législative.
Car ce n'est pas la première fois qu'on évoque le sujet, comme le rappelle le site Tout sur l'Algérie (TSA). En 2017 puis en 2018, l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda-Imène Feraoun (aujourd'hui en prison pour corruption, entre autres), avait plaidé pour une loi autorisant le blocage des sites pour adultes et des sites prônant la violence, ou diffusant des contenus terroristes ou discriminatoires.
En 2014, Alger a ratifié la Convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité, qui criminalise « la production, l'offre, la transmission, la mise à disposition, la diffusion, l'acquisition, la vente ou l'importation de toute matière pornographique ou portant atteinte à la pudeur à travers des systèmes informatiques ». Cette ratification internationale fournit un cadre juridique supplémentaire à la démarche actuelle du Parlement algérien.
