Le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est au cœur d'une nouvelle polémique. Plusieurs associations de défense des personnes aveugles et malvoyantes ont annoncé le dépôt d'une plainte contre le ministère de l'Économie et des Finances, dénonçant l'inaccessibilité de la plateforme en ligne dédiée aux impôts. Cette action en justice, rendue publique ce mardi, vise à contraindre Bercy à se conformer aux obligations légales en matière d'accessibilité numérique.
Une accessibilité insuffisante malgré les obligations légales
Depuis 2012, la loi impose aux sites internet des services publics de respecter des normes d'accessibilité précises, notamment pour les personnes souffrant de déficiences visuelles. Pourtant, selon les associations requérantes, le site impots.gouv.fr présente encore de nombreuses lacunes. Les plaignants dénoncent des difficultés majeures pour les utilisateurs de lecteurs d'écran, des contrastes insuffisants et une navigation complexe qui rendent impossible une utilisation autonome.
Des conséquences concrètes pour les usagers
L'inaccessibilité du site a des répercussions directes sur la vie quotidienne des personnes malvoyantes. De nombreuses démarches, comme la déclaration de revenus ou le suivi de son dossier fiscal, deviennent extrêmement compliquées, voire impossibles sans aide extérieure. Les associations soulignent que cette situation crée une inégalité d'accès au service public et peut entraîner des retards ou des erreurs préjudiciables pour les contribuables concernés.
Une plainte fondée sur le non-respect des normes
La plainte déposée devant le tribunal administratif de Paris s'appuie sur le non-respect du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Ce référentiel, qui fixe les standards techniques à respecter, n'est pas pleinement appliqué par le site des impôts, selon les associations. Elles estiment que malgré des améliorations ponctuelles, les efforts de Bercy restent insuffisants et que des mesures concrètes doivent être imposées par la justice.
Bercy se défend et promet des améliorations
De son côté, le ministère des Finances assure prendre le sujet au sérieux. Dans une réponse écrite, Bercy indique que des travaux sont en cours pour améliorer l'accessibilité du site et que des versions adaptées sont progressivement déployées. Cependant, les associations jugent ces mesures trop lentes et réclament un calendrier précis de mise en conformité. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de sensibilisation à l'accessibilité numérique dans l'administration française.
