APF France Handicap attaque l'État en justice
L'association APF France Handicap a annoncé, ce mercredi 29 avril, qu'elle engageait une action en justice contre l'État français pour non-respect des obligations d'accessibilité des lieux publics. Cette décision fait suite à des années de mobilisation et à un constat d'échec des politiques publiques en la matière.
Un constat alarmant
Selon l'association, près de 80% des établissements recevant du public (ERP) ne sont toujours pas accessibles aux personnes handicapées, malgré les lois successives, notamment la loi de 2005. Les délais fixés par la loi ont été repoussés à plusieurs reprises, jusqu'en 2024, mais les progrès restent insuffisants. APF France Handicap dénonce une discrimination systémique qui prive des millions de personnes de leurs droits fondamentaux.
Des actions en justice pour faire pression
L'association a décidé de changer de stratégie en attaquant l'État devant le tribunal administratif. Elle demande la reconnaissance d'une carence fautive de l'État dans la mise en œuvre des obligations d'accessibilité. "Il est temps que la justice contraigne l'État à agir concrètement", a déclaré la présidente de l'association.
Des témoignages poignants
De nombreuses personnes handicapées témoignent des difficultés quotidiennes : impossibilité d'accéder à des commerces, à des services publics, ou même à des cabinets médicaux. Un collectif de citoyens a également lancé une pétition qui a recueilli plus de 100 000 signatures. Ces actions visent à sensibiliser l'opinion publique et à mettre la pression sur le gouvernement.
Les réactions politiques
Le gouvernement a réagi en rappelant les mesures déjà prises : un plan de mise en accessibilité de 500 millions d'euros sur cinq ans, et des aides pour les petites communes. Cependant, les associations estiment ces mesures insuffisantes. La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées a promis de nouvelles annonces dans les prochains mois, mais sans préciser de calendrier.
Un enjeu de société
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu majeur pour l'inclusion sociale des personnes handicapées. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 15% de la population mondiale vit avec un handicap. En France, cela représente environ 12 millions de personnes. L'action en justice d'APF France Handicap pourrait faire jurisprudence et accélérer les changements nécessaires.
