Le gouvernement a annoncé, lundi 8 août, un ensemble de mesures visant à corriger les défaillances dans la prise en charge des violences sexuelles sur mineurs, après la révélation de l'existence de « dossiers fantômes » : des enquêtes abandonnées faute de moyens ou de coordination. Cette initiative répond à une enquête de Libération publiée le même jour, qui a mis en lumière des centaines de cas d'enfants victimes, dont les plaintes sont restées sans suite.
Des « dossiers fantômes » : un phénomène alarmant
Selon l'enquête de Libération, au moins 1 200 dossiers de violences sexuelles sur mineurs ont été classés sans suite entre 2019 et 2024, faute d'éléments suffisants ou d'investigations approfondies. Ces dossiers, souvent qualifiés de « fantômes », concernent des victimes dont les témoignages n'ont pas été jugés suffisamment crédibles ou dont les auteurs présumés n'ont pas pu être identifiés. Le phénomène est particulièrement préoccupant dans les zones rurales, où les unités spécialisées sont rares.
« C'est une véritable trahison envers ces enfants qui ont eu le courage de parler », a déclaré Me Sophie B., avocate spécialisée dans la défense des victimes, citée par le journal. « Ils se heurtent à un mur de silence et d'inaction, et le gouvernement doit agir urgemment. »
Un plan en cinq axes
Pour répondre à cette crise, le ministère de la Justice a dévoilé un plan en cinq axes, doté d'un budget de 45 millions d'euros sur trois ans. Ce plan prévoit notamment :
- La création de 200 postes d'enquêteurs spécialisés dans les violences sexuelles sur mineurs, répartis sur tout le territoire.
- La mise en place d'un numéro unique d'urgence pour signaler les violences, avec une orientation vers les services compétents en moins de 24 heures.
- L'obligation pour les parquets de motiver systématiquement toute décision de classement sans suite, afin de renforcer la transparence.
- La généralisation des unités d'accueil médicalisé pour enfants victimes (UAM), actuellement présentes dans seulement 40 % des départements.
- Un renforcement de la formation des magistrats et des policiers sur le recueil de la parole de l'enfant.
« Nous devons restaurer la confiance des victimes et de leurs familles dans l'institution judiciaire », a expliqué le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d'une conférence de presse. « Ces dossiers fantômes sont une blessure pour la République, et nous mettons les moyens pour que plus jamais un enfant ne soit laissé sans réponse. »
Des associations saluent mais restent vigilantes
Les associations de protection de l'enfance, comme l'Association Docteurs Bru, ont salué l'annonce, mais appellent à une vigilance sur la mise en œuvre. « C'est une avancée significative, mais nous devons nous assurer que ces mesures ne restent pas lettre morte », a déclaré sa présidente, Isabelle S. « La formation des professionnels est cruciale, car c'est souvent à l'écoute que le bât blesse. »
L'enquête de Libération a également révélé que certains dossiers dataient de plus de dix ans, certains impliquant des récidivistes présumés. Le plan prévoit un réexamen systématique des dossiers classés sans suite depuis 2019, afin d'identifier les cas où de nouveaux éléments pourraient permettre de rouvrir les enquêtes.
Un enjeu de société majeur
Selon la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, mais seulement 10 % des affaires aboutissent à une condamnation. Ce plan, s'il est pleinement appliqué, pourrait inverser la tendance et offrir une meilleure protection aux plus vulnérables.
Le gouvernement prévoit un premier bilan d'étape dans six mois, avec un rapport public détaillant le nombre de dossiers réexaminés et les suites données. Les familles des victimes, elles, attendent des actes concrets, et non des promesses.
